Mercredi 10 avril 2002, à l'occasion de leur assemblée générale, les sociétés anonymes d'HLM se sont déclarées prêtes à abandonner leurs privilèges à condition de pouvoir élargir leur champ de compétence et intervenir dans le secteur de la promotion privée.
Ce n'est pas la première fois que les sociétés anonymes (SA) d'HLM font preuve d'indépendance au sein de la grande famille du logement social. Depuis quelques années, les SA - qui représentent aujourd'hui 1,8 million de logements sur 3,5 millions de logements sociaux au total - affichent une volonté de se développer dans des secteurs qui ne leur sont traditionnellement pas dévolus. Mais aujourd'hui, un cap important vient d'être franchit.
Ainsi, la Fédération nationale des SA va prendre une nouvelle identité, sous le nom d'"entreprises sociales pour l'habitat", a annoncé mercredi son président Jacques Berké, lors de l'assemblée générale des sociétés. "L'objectif est de moderniser notre statut et de dépoussiérer certaines règles absurdes pour s'adapter aux nouvelles réglementations sur la concurrence de Bruxelles et s'inscrire dans une démarche d'opérateur urbain et non plus de simples constructeurs de logements", a indiqué M. Berké. Cette volonté de se transformer est également dictée par les nécessités de la décentralisation, a-t-il ajouté.
Pour cela, les constructeurs de logements sociaux, qui ont le monopole de la construction et de l'exploitation des HLM, proposent de conserver leur avantage statutaire (pas d'impôt sur les sociétés), leur taux de financement privilégié, quand ils réalisent une mission d'intérêt général, mais d'abandonner cet avantage lorsqu'ils interviennent dans des activités concurrentielles au même titre que les promoteurs privés.
Si, à l'inverse des offices publics, plus conservateurs, les SA ont adopté une politique plus audacieuse, M. Berké a assuré s'exprimer au nom de l'ensemble du mouvement HLM même si pour l'instant le président de l'Union des HLM n'a pas encore tenu le même discours. "Mais je crois savoir que Michel Delebarre (ndlr président de l'Union) est en phase avec nous", a-t-il précisé.
Pour Jacques Berké, l'activité principale restera toutefois la construction et l'exploitation du logement social. "Mais nous demandons à être autorisés à intervenir dans d'autres domaines et, dans ce cas, en nous soumettant aux règles de la concurrence en vigueur à savoir prêts au taux du marché, paiement de l'impôt sur les sociétés", a-t-il affirmé.
A l'intérieur des sociétés, pourront être créées des filiales spécialisées pour les activités concurrentielles avec d'éventuelles distributions de dividendes pour les actionnaires, a-t-il expliqué.
Ainsi, la Fédération nationale des SA va prendre une nouvelle identité, sous le nom d'"entreprises sociales pour l'habitat", a annoncé mercredi son président Jacques Berké, lors de l'assemblée générale des sociétés. "L'objectif est de moderniser notre statut et de dépoussiérer certaines règles absurdes pour s'adapter aux nouvelles réglementations sur la concurrence de Bruxelles et s'inscrire dans une démarche d'opérateur urbain et non plus de simples constructeurs de logements", a indiqué M. Berké. Cette volonté de se transformer est également dictée par les nécessités de la décentralisation, a-t-il ajouté.
Pour cela, les constructeurs de logements sociaux, qui ont le monopole de la construction et de l'exploitation des HLM, proposent de conserver leur avantage statutaire (pas d'impôt sur les sociétés), leur taux de financement privilégié, quand ils réalisent une mission d'intérêt général, mais d'abandonner cet avantage lorsqu'ils interviennent dans des activités concurrentielles au même titre que les promoteurs privés.
Si, à l'inverse des offices publics, plus conservateurs, les SA ont adopté une politique plus audacieuse, M. Berké a assuré s'exprimer au nom de l'ensemble du mouvement HLM même si pour l'instant le président de l'Union des HLM n'a pas encore tenu le même discours. "Mais je crois savoir que Michel Delebarre (ndlr président de l'Union) est en phase avec nous", a-t-il précisé.
Pour Jacques Berké, l'activité principale restera toutefois la construction et l'exploitation du logement social. "Mais nous demandons à être autorisés à intervenir dans d'autres domaines et, dans ce cas, en nous soumettant aux règles de la concurrence en vigueur à savoir prêts au taux du marché, paiement de l'impôt sur les sociétés", a-t-il affirmé.
A l'intérieur des sociétés, pourront être créées des filiales spécialisées pour les activités concurrentielles avec d'éventuelles distributions de dividendes pour les actionnaires, a-t-il expliqué.
