Un décret et un arrêté relatifs à la revalorisation des aides au logement ont été publiés samedi au Journal Officiel (JO.
Ils fixent les nouvelles modalités de calcul des aides au logement suivant les ressources, ainsi que les nouveaux plafonds de loyers pris en compte dans le calcul des allocations, suivant le nombre de personnes à charge et le type d'habitation.
Ces modalités sont applicables rétroactivement à compter du mois de juillet 2003.
Un autre décret fixe notamment à 24 euros au lieu de 15 euros précédemment le montant mensuel de l'allocation logement en-dessous duquel celle-ci n'est pas versée.
Cette disposition entre en vigueur à partir du 1er juin.
Ces modalités sont applicables rétroactivement à compter du mois de juillet 2003.
Un autre décret fixe notamment à 24 euros au lieu de 15 euros précédemment le montant mensuel de l'allocation logement en-dessous duquel celle-ci n'est pas versée.
Cette disposition entre en vigueur à partir du 1er juin.
