Production d'électricité/ Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction
Production d'électricité
Le décret n° 2010-628 du 9 juin 2010 (quatrième alinéa du III de l'article 1586) du code général des impôts et relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité a été publié au Journal Officiel du 10 juin 2010.
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Le décret n° 2010-628 du 9 juin 2010 (quatrième alinéa du III de l'article 1586) du code général des impôts et relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité a été publié au Journal Officiel du 10 juin 2010.
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Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction
L'arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie a été publié au Journal Officiel du 10 juin 2010.
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