AIDES AU LOGEMENT. Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé, le 17 mars, le report de la réforme dite des APL en temps réel, prévue pour le 1er avril, sans donner de date pour son application.
"A la suite de l'allocution du président de la République aux Français le 16 mars, le Gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur de la réforme des APL en temps réel, prévue pour le 1er avril", indique un communiqué du 17 mars.
Les mesures prises pour faire face à l'accélération de l'épidémie du coronavirus "réduisent en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires", justifie le ministère de la Cohésion des territoires.
La réforme des APL en temps réel devait permettre de "déterminer de façon plus juste le niveau d'APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d'il y a deux ans", rappelle le communiqué. "Néanmoins, comme toute réforme, son lancement nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle". La date d'entrée en vigueur de cette réforme, un temps pressentie pour le 1er septembre, n'a pas été communiquée.
Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie "a demandé à la CNAF et à la CCMSA de prévenir tous les allocataires et les bailleurs de ce décalage".
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