Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été profondément modifiées, notamment dans le BTP où des règles spécifiques s'appliquent. L'administration est revenue sur ces nouvelles règles dans une circulaire. Cette circulaire abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur la réduction Fillon.
Réduction Fillon BTP : tenir compte des congés payés
La réduction Fillon constitue un dispositif d'exonération de charges sociales. Elle se calcule sur la base d'une formule mathématique appliquée sur le salaire de référence de chaque employé.
Or, dans le BTP, le salaire de référence ne comprend pas les indemnités de congés payés (ICP), versées par les caisses de congés dans la grande majorité des cas.
Pour prendre en compte cette spécificité du secteur, une formule de calcul spéciale est appliquée. Comme l'explique la circulaire, cela vise à garantir le même montant de réduction générale de cotisations et contributions patronales, quelles que soient les modalités de versement des indemnités de congés payés.
Réduction Fillon BTP : une formule de calcul spéciale
Par principe, la réduction Fillon est égale à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations du salarié multipliée par un coefficient. Depuis le 1er janvier 2015, ce coefficient est obtenu dans le BTP grâce à la formule mathématique suivante :
C = (T /0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute) -1] x 100/90
Avec un plafond égal à C = T x 100/90
Le résultat obtenu doit être arrondi à quatre décimales, aux dix millième le plus proche.
Le SMIC annuel est calculé en multipliant le SMIC horaire (soit 9,61 € au 1er janvier 2015) par 1.820.
T correspond à un chiffre dont le montant diffère selon le taux de la cotisation FNAL applicable dans l'entreprise.
Nous vous proposons de télécharger un tableau récapitulatif de la valeur T de 2015 à 2017 selon l'effectif de l'entreprise et l'existence d'un dispositif de lissage :
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Le calcul de la réduction Fillon est réalisé au mois le mois en opérant en fin d'année une régularisation ou en réalisant une régularisation progressive d'un mois sur l'autre.
Réduction Fillon BTP : quelle est la rémunération prise en compte ?
La rémunération retenue pour le calcul de la réduction Fillon comprend l'ensemble des éléments soumis à cotisations après réintégration des frais professionnels et application de l'abattement de 10 % en cas de déduction forfaitaire spécifique : le salaire de base, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires et ses majorations, les primes, les indemnités de précarité, les indemnités compensatrices de congés payés ou encore les avantages en nature, ainsi que la part des cotisations patronales aux régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire soumise aux cotisations d'assurance sociale.Pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015, est également prise en compte la rémunération des temps de pause prévue par les conventions collectives du Bâtiment (cas de certains travaux pénibles et des salariées enceintes non sédentaires).
Les Editions Tissot vous proposent un dossier de synthèse sur la réduction Fillon qui va vous permettre de répondre à des questions telles que comment l'appliquer aux salariés en forfait jour ? Peut-elle toujours se cumuler avec d'autres aides ?
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Le paramètre T va évoluer sur les années 2015, 2016 et 2017. Les employeurs devront ainsi mettre à jour la formule de calcul au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017.