Ce décret instaure l'obligation d'indiquer sur une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, ses caractéristiques d'émission, une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.
En outre, il s'agit d'une autodéclaration. Le fabricant est responsable de l'exactitude des informations mentionnées sur l'étiquette, qu'il obtient par le moyen de son choix.

 

Enfin, ce système entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013 en ce qui concerne les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012.

Pour consulter ce décret, cliquez ici


*Polluant volatil : substance susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et qui se trouve en phase gazeuse dans l'air intérieur dans des conditions normales de température et de pression atmosphérique.

actionclactionfp
Reportages, interviews exclusives, analyses, enquêtes, décryptages…
Accédez à l'intégralité des contenus de Batiactu