Lire plus tard
Partager
Selon le rapport de la commission présidée par le député des Bouches-du-Rhône, Christian Kert, en 2006 «l'état sanitaire des monuments ne s'est pas amélioré, la lisibilité des budgets alloués au patrimoine monumental fait défaut et les acteurs du secteur sont inquiets».
Ainsi, à l’issue d'une enquête effectuée auprès des acteurs du secteur, le rapport lance une série de propositions concernant la fiscalité, la législation, la répartition des charges ou le mécénat.
Concernant les budgets alloués au secteur, si les rapporteurs sont se disent «satisfaits» du montant des crédits pour 2007 qui devrait s'élever à 360 millions euros, ils regrettent néanmoins que les budgets souffrent d'une «absence de visibilité à moyen terme», le rapport demande au ministère une «véritable gestion prévisionnelle de ses crédits», avec une «réelle programmation des travaux d'entretien et de restauration».
Egalement, les rapporteurs regrettent que les monuments n'appartenant pas à l'Etat soient les «oubliés» de ce budget et proposent de créer une recette d'au moins 90 millions d’euros issue de la Française des Jeux.
Par ailleurs, concernant la fiscalité, le rapport propose un assouplissement des mesures d'exonération et un système de dation pour le patrimoine privé. Estimant notamment que le patrimoine est un atout économique «non négligeable», le rapport préconise des études régionales pour sa valorisation.
Demandant un renfort du rôle des collectivités locales et de leur partenariat avec l'Etat, le rapport estime que «les acteurs publics doivent s'appuyer de manière croissante sur l'initiative privée».
Ainsi, à l’issue d'une enquête effectuée auprès des acteurs du secteur, le rapport lance une série de propositions concernant la fiscalité, la législation, la répartition des charges ou le mécénat.
Concernant les budgets alloués au secteur, si les rapporteurs sont se disent «satisfaits» du montant des crédits pour 2007 qui devrait s'élever à 360 millions euros, ils regrettent néanmoins que les budgets souffrent d'une «absence de visibilité à moyen terme», le rapport demande au ministère une «véritable gestion prévisionnelle de ses crédits», avec une «réelle programmation des travaux d'entretien et de restauration».
Egalement, les rapporteurs regrettent que les monuments n'appartenant pas à l'Etat soient les «oubliés» de ce budget et proposent de créer une recette d'au moins 90 millions d’euros issue de la Française des Jeux.
Par ailleurs, concernant la fiscalité, le rapport propose un assouplissement des mesures d'exonération et un système de dation pour le patrimoine privé. Estimant notamment que le patrimoine est un atout économique «non négligeable», le rapport préconise des études régionales pour sa valorisation.
Demandant un renfort du rôle des collectivités locales et de leur partenariat avec l'Etat, le rapport estime que «les acteurs publics doivent s'appuyer de manière croissante sur l'initiative privée».
