Amendes et prison avec sursis pour les 24 syndics de copropriété et de dirigeants et salariés d'une entreprise de l'Essonne poursuivis pour "escroquerie, faux et usage de faux". Le jugement du tribunal correctionnel d'Evry a été mis en délibéré au mardi 27 avril.
Estimant que les dirigeants de Technique Plastique sont "juridiquement coupables, mais économiquement victimes d'un système", la procureure Monique Rouzeau a requis des peines de cinq mois de prison avec sursis et de 20.000 euros d'amendes à l'encontre de chacun des trois patrons de l'entreprise.
Ceux-ci étaient poursuivis pour avoir versé des pots-de-vin, honoraires, cadeaux ou voyages à des syndics de copropriété pour un montant de 5 millions de francs entre 1990 et 1994.
La procureure a réclamé, pour chacun des 24 syndics, des amendes du double du montant des sommes détournées (de 1.000 à 180.000 euros) et des peines de prison avec sursis de quatre à dix-huit mois pour ceux pour qui le montant de l'amende requise excède 10.000 euros. "Il faut taper par là où ils ont péché: au porte-monnaie", a-t-elle estimé.
Le parquet, comme plusieurs avocats des parties civiles, a demandé la requalification des faits en "abus de confiance et recel d'abus de confiance".
Une qualification utilisée dans les autres volets de cette affaire, jugés à Paris fin 2002 et dans les Hauts-de-Seine en avril 2003, un autre procès devant se tenir en Seine-Saint-Denis ce mois-ci.
Pour la plupart, les avocats des syndics ont plaidé la relaxe de leurs clients, voire la confusion des peines pour certains déjà condamnés dans les premiers volets de l'affaire.
Anne Mezard, avocate de la Confédération générale du logement, partie civile, rappelle que "l'affaire a été tronçonnée, mais l'enquête avait mis au jour des détournements de 47,5 millions de francs au détriment de 300.000 copropriétaires impliquant 42 syndics et 800 entreprises en Ile-de-France."
Ceux-ci étaient poursuivis pour avoir versé des pots-de-vin, honoraires, cadeaux ou voyages à des syndics de copropriété pour un montant de 5 millions de francs entre 1990 et 1994.
La procureure a réclamé, pour chacun des 24 syndics, des amendes du double du montant des sommes détournées (de 1.000 à 180.000 euros) et des peines de prison avec sursis de quatre à dix-huit mois pour ceux pour qui le montant de l'amende requise excède 10.000 euros. "Il faut taper par là où ils ont péché: au porte-monnaie", a-t-elle estimé.
Le parquet, comme plusieurs avocats des parties civiles, a demandé la requalification des faits en "abus de confiance et recel d'abus de confiance".
Une qualification utilisée dans les autres volets de cette affaire, jugés à Paris fin 2002 et dans les Hauts-de-Seine en avril 2003, un autre procès devant se tenir en Seine-Saint-Denis ce mois-ci.
Pour la plupart, les avocats des syndics ont plaidé la relaxe de leurs clients, voire la confusion des peines pour certains déjà condamnés dans les premiers volets de l'affaire.
Anne Mezard, avocate de la Confédération générale du logement, partie civile, rappelle que "l'affaire a été tronçonnée, mais l'enquête avait mis au jour des détournements de 47,5 millions de francs au détriment de 300.000 copropriétaires impliquant 42 syndics et 800 entreprises en Ile-de-France."
