Sur l'article 10 qui privatise GDF, pas moins de 53.113 amendements ont été déposés. Mais 20.608 ont été jugés retirés ou jugés irrecevables et ce sont donc 32.505 amendements qui viendront en discussion sur cet article à partir de lundi après-midi.
Les députés ont adopté vendredi matin l'article 6 qui instaure la séparation juridique des activités de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz des réseaux de distribution desservant plus de 100.000 clients. Pour GDF et EDF, cette séparation juridique entraînera la création de filiales gestionnaires de réseau de distribution.
Les députés ont adopté vendredi matin l'article 6 qui instaure la séparation juridique des activités de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz des réseaux de distribution desservant plus de 100.000 clients. Pour GDF et EDF, cette séparation juridique entraînera la création de filiales gestionnaires de réseau de distribution.
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