Les ministres de l’Economie et du Budget, Christine Lagarde et Eric Woerth, ont présenté mercredi en conseil des ministres le projet de loi des finances (PLF) 2008. Le montant total des dépenses du PLF 2008 est de 271,9 milliards d’euros. Présentation des principales mesures.
Premier budget depuis l’élection de Nicolas Sarkozy et la formation du gouvernement Fillon, le projet de loi de finances 2008 a pour ambition de «poursuivre le redressement» des finances publiques, «grâce à une maîtrise sans précédent de la dépense publique». Le ministère des finances indique également vouloir, via ce budget, «rétablir les conditions d’une croissance forte, par la valorisation du travail et le renforcement de notre compétitivité».
Le gouvernement a fixé le déficit de l’Etat à 41,7 milliards d’euros pour 2008, alors que le déficit 2007 devrait s’établir à 38,3 milliards d’euros. Le déficit et la dette publics représenteront respectivement 2,3% et 64% du PIB, contre 2,4% et 64,2% en 2007.
Le montant total des dépenses du PLF 2008 est de 271,9 milliards d’euros. La suppression de 22.921 postes sur les 69.000 fonctionnaires partant en retraite, particulièrement dans l’Education nationale et la Défense, devrait amener une économie de 458 millions d’euros.
Intérêts d’emprunts
Mesure très médiatisée dès son annonce, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale passera de 20% à 40% la première année. L’avantage fiscal maximum sera de 3.000 euros pour un couple sans enfant, et 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Le coût de cette mesure est estimé à 220 millions d’euros en 2008.
La prime pour l’emploi (PPE) va être réévaluée. Il s’agit de revaloriser les seuils du barème de la PPE de l’inflation hors tabac de 1,3% (coût estimé : 260 millions d’euros), ainsi que les tranches de revenus et les seuils de barème de l’impôt (coût estimé à 914 millions d’euros en 2008).
L’exonération d’impôt sur le revenu et l’allégement des cotisations sociales sur les heures supplémentaires entrera en vigueur le 1er octobre 2007. Le coût de cette mesure est estimé à 5,53 milliards d’euros en 2008, puis 6,63 milliards d’euros en régime de croisière.
L’impôt sur le revenu (ISF) est réduit dans le PLF 2008, en contrepartie d’un investissement dans les PME ou de dons à des organismes d’intérêt général dans la limite de 50.000 euros par an. Cette mesure devrait coûter 410 millions d’euros par an.
Mesures pour les entreprises
Le PLF prévoit un assouplissement du régime fiscal des pactes d'actionnaires. Pour bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit et d'impôt sur la fortune, la durée d'engagement collectif de conservation passe ainsi de six ans à deux ans.
En revanche la déduction de certaines amendes et pénalités dues par les entreprises est supprimée, pour engendrer une recette de 20 millions d’euros.
L’Etat prévoit aussi une recette de 50 millions avec l’alignement de l’imposition des plus-values de cessions des titres de sociétés immobilières sur le taux normal de l’impôt sur les sociétés.
Toujours pour les entreprises, la réforme du crédit d’impôt recherche se traduit par une réduction de 30% (contre 10% actuellement) des investissements en recherche et développement, dans le limite de 100 millions d’euros de dépenses, puis 5% au-delà de ce seuil. A noter, ce crédit sera porté à 50% pour les entreprises souhaitant en bénéficier pour la première fois. Le cout de cette mesure est estimé à 260 millions d’euros.
Sur le dossier de l’allègement de la fiscalité des brevets, il est proposé de prolongé le report d’impositions de la plus-value constatée par un inventeur lors de l’apport d’un brevet à une société au-delà de cinq ans. Au terme de la huitième année après la date de l’apport, il est envisagé une exonération totale de cette plus-value.
Le gouvernement a fixé le déficit de l’Etat à 41,7 milliards d’euros pour 2008, alors que le déficit 2007 devrait s’établir à 38,3 milliards d’euros. Le déficit et la dette publics représenteront respectivement 2,3% et 64% du PIB, contre 2,4% et 64,2% en 2007.
Le montant total des dépenses du PLF 2008 est de 271,9 milliards d’euros. La suppression de 22.921 postes sur les 69.000 fonctionnaires partant en retraite, particulièrement dans l’Education nationale et la Défense, devrait amener une économie de 458 millions d’euros.
Intérêts d’emprunts
Mesure très médiatisée dès son annonce, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale passera de 20% à 40% la première année. L’avantage fiscal maximum sera de 3.000 euros pour un couple sans enfant, et 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Le coût de cette mesure est estimé à 220 millions d’euros en 2008.
La prime pour l’emploi (PPE) va être réévaluée. Il s’agit de revaloriser les seuils du barème de la PPE de l’inflation hors tabac de 1,3% (coût estimé : 260 millions d’euros), ainsi que les tranches de revenus et les seuils de barème de l’impôt (coût estimé à 914 millions d’euros en 2008).
L’exonération d’impôt sur le revenu et l’allégement des cotisations sociales sur les heures supplémentaires entrera en vigueur le 1er octobre 2007. Le coût de cette mesure est estimé à 5,53 milliards d’euros en 2008, puis 6,63 milliards d’euros en régime de croisière.
L’impôt sur le revenu (ISF) est réduit dans le PLF 2008, en contrepartie d’un investissement dans les PME ou de dons à des organismes d’intérêt général dans la limite de 50.000 euros par an. Cette mesure devrait coûter 410 millions d’euros par an.
Mesures pour les entreprises
Le PLF prévoit un assouplissement du régime fiscal des pactes d'actionnaires. Pour bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit et d'impôt sur la fortune, la durée d'engagement collectif de conservation passe ainsi de six ans à deux ans.
En revanche la déduction de certaines amendes et pénalités dues par les entreprises est supprimée, pour engendrer une recette de 20 millions d’euros.
L’Etat prévoit aussi une recette de 50 millions avec l’alignement de l’imposition des plus-values de cessions des titres de sociétés immobilières sur le taux normal de l’impôt sur les sociétés.
Toujours pour les entreprises, la réforme du crédit d’impôt recherche se traduit par une réduction de 30% (contre 10% actuellement) des investissements en recherche et développement, dans le limite de 100 millions d’euros de dépenses, puis 5% au-delà de ce seuil. A noter, ce crédit sera porté à 50% pour les entreprises souhaitant en bénéficier pour la première fois. Le cout de cette mesure est estimé à 260 millions d’euros.
Sur le dossier de l’allègement de la fiscalité des brevets, il est proposé de prolongé le report d’impositions de la plus-value constatée par un inventeur lors de l’apport d’un brevet à une société au-delà de cinq ans. Au terme de la huitième année après la date de l’apport, il est envisagé une exonération totale de cette plus-value.
