Le gouvernement a récemment publié une ordonnance visant à préciser les règles de fonctionnement du portage salarial. Objectif : pérenniser ce dispositif situé entre le salariat classique et le régime indépendant.
Situé entre le salariat classique et le régime indépendant, le portage salarial, qui existe depuis trente ans, tourne autour de trois acteurs : le consultant, l'entreprise et la société de portage salarial. La loi de 2008 définit ce système comme un "ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle".
Au total, ce sont plus de 50.000 salariés qui utilisent ce procédé dans leur quotidien de travail. Une ordonnance, récemment publiée, vise à pérenniser et améliorer le dispositif. Le Cinov, fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique, souligne un réelle avancée sociale. Il relève cinq dispositions allant dans le bon sens : "l'exclusivité de l'activité de portage salarial, ouvrant de facto une négociation en vue de la création d'une convention collective" ; "une rémunération minimale de 2.377 euros brut mensuel pour un temps plein" ; "une mise en place d'une garantie des salaires au bénéfice des salariés portés" ; "l'utilisation des contrats de travail existant, adaptés au portage salarial et donc, reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi" ; "la préservation du salarial réservé à des prestations de services (hors services à la personne), rendues par des personnes professionnellement autonomes".
Des réactions positives
Selon André Martinie, président du syndicat de portage salarial CINOV SNEPS, "c'est la consécration de la continuité du dialogue social depuis plusieurs années, qui aboutit et pérennise enfin le statut des professionnels autonomes". De son côté, Christian Person, PDG du Groupe Umalis et membre du Conseil d'Administration de la FEPS, la Fédération Européenne du Portage Salarial a indiqué : "Cette ordonnance illustre une réalité : l'opposition exacerbée entre indépendant et salarié est tombée. Nous nous félicitons de cette importante ordonnance, fruit d'un travail commun de qualité avec les différents ministères concernés. Cette ordonnance correspond totalement à nos attentes notamment en sécurisant les salariés portés et en encadrant les pratiques de notre profession. Nous attendions avec impatience cette ordonnance depuis que la décision rendue par le Conseil Constitutionnel en avril 2014 avait remis en cause la validité de l'accord l'accord de branche du 24 juin 2010 sur le portage salarial".
"L'éco-contribution doit être plus progressive", J-L. Guéry, président d'Inoha
