TARIFS. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié ce mercredi 3 janvier, les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égales à 500 kW.
Suite à la publication le 22 décembre dernier de l'arrêté tarifaire fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts situées en métropole continentale, la Commission de régulation de l'énergie a rendu un avis favorable par une délibération en date du 19 octobre 2023, selon son communiqué publié ce mercredi 3 janvier. "Ces nouveaux tarifs et primes sont applicables aux projets dont la demande complète de raccordement a eu lieu aux trimestres tarifaires du 1er août 2023 au 31 octobre 2023, dit trimestre tarifaire n°7, et du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, dit trimestre tarifaire n°8" précise la CRE.
La CRE a également introduit plusieurs évolutions des conditions de soutien à la filière des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc, précise-t-elle dans son communiqué : "la modification de l'indicateur de suivi de l'atteinte des objectifs de volume de développement ; l'augmentation globale des objectifs cibles de l'arrêté et leur nouvelle répartition entre segments de puissance ; le rattrapage (ou retranchement) du retard (ou surplus) de développement de projets d'un trimestre à l'autre en comparaison des objectifs fixés ; l'homogénéisation des courbes de dégressivité entre segments de puissance ; la révision du niveau normatif retenu pour la baisse des coûts par apprentissage technologique (désormais portée par le coefficient BN) de -5% à -1% par an."
"Le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l'arrêté du 28 juillet 2022, puis prolongé par l'arrêté du 4 juillet 2023, prend fin avec l'établissement des tarifs du trimestre tarifaire n°7", est-il enfin précisé.
Retrouvez la délibération de la CRE en ligne
Tableau des tarifs (source : CRE)
"La crise énergétique s'apaise", Emmanuelle Wargon (CRE)
