Le recours en référé devant le Conseil d'Etat déposé par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l'énergie solaire sera examiné le 21 janvier.
L'ONG Ecologie sans frontière, vient d'annoncer, que le recours en référé déposé par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque, contre le moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l'énergie solaire, sera examiné le 21 janvier prochain devant le Conseil d'Etat.
«Il y a eu tellement de mobilisation, on est à 80 sociétés requérantes et il s'en rajoute tous les jours. En nombre de personnes physiques cela fait plus de 3.000 personnes», a expliqué Ariane Vennin, porte-parole de l'ONG Ecologie sans frontière représentant les PME.
Les producteurs de la filière photovoltaïque s'étaient, en effet, élevés contre la décision prise début décembre par le gouvernement, qui suspendait pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles. Le décret publié le 10 décembre concerne les installations produisant plus de 3kW et exclut les particuliers ayant des panneaux sur leurs toits. A noter que le syndicat professionnel Enerplan avait, lui aussi, déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre ce moratoire.
