C'est la première fois que Gaz de France est condamné pour homicide et blessures involontaires dans une explosion due à la rupture d'une canalisation en fonte grise, dite «cassante».

D'après le jugement, «GDF, qui connaissait la caractère fragile et dangereux des fontes grises dites cassantes, qui en avait décidé le remplacement et qui disposait des moyens financiers suffisants pour le faire, a négligé de poursuivre cet objectif, manquant ainsi à son obligation de sécurité imposée par sa mission de concessionnaire de service public, à l'origine du drame», qui avait onze morts et trois blessés.
Le tribunal correctionnel de Dijon a ainsi requis la peine maximale, soit 204.500 euros d'amende, dont 200.000 euros pour les homicides et 1.500 euros par blessé.
Cette condamnation intervient juste deux jours après la mise en examen du groupe pour une explosion semblable qui avait fait 17 morts à Mulhouse le 26 décembre 2004.

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