Entrée en vigueur du pass vaccinal : ce qui change pour les salariés du BTP

 

Le pass n'est pas systématiquement obligatoire

 

Cette obligation concerne certains salariés intervenant "dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass vaccinal", le responsable de l'établissement en question devant procéder au contrôle du document. Même dans ce cadre, il faut bien noter que 100% des salariés ne sont pas concernés. Le pass n'est ainsi pas obligatoire si le chantier ou les interventions se déroulent dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d'ouverture au public, ou s'il s'agit d'interventions urgentes ou de livraisons. Il est obligatoire dans les autres cas.

 

 

Par ailleurs, dans le cas particulier d'interventions au sein d'établissements de santé, le pass vaccinal n'est obligatoire que pour les salariés "réalisant des prestations de longue durée ou en régie" - c'est alors à leur employeur de contrôler le respect de cette obligation. Les compagnons qui interviennent de manière ponctuelle dans ce type d'établissements, pour des tâches "de très courte durée", ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale, précise l'OPPBTP.

 

"Les apprentis âgés d'au moins 16 ans sont soumis au pass vaccinal"

 

Plus généralement, l'employeur peut demander à son salariés s'il dispose du pass vaccinal ; et un employé ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet doit en informer son supérieur. Enfin, "les apprentis âgés d'au moins 16 ans sont soumis au pass vaccinal, les moins de 16 ans restent soumis au pass sanitaire", précise l'organisme paritaire.