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Ces quotas d'émissions de CO2 concernent les branches industrielles les plus polluantes et les producteurs d'énergie, ainsi que divers établissements ayant une chaudière ou un générateur d'énergie d'au moins 20 mégawatts (hôpitaux, universités, bases aériennes entre autres.)
Mis en ligne lundi sur le site du ministère de l'Ecologie, le Pnaq 2 est ouvert pour un mois à la consultation du public, puis sera soumis à l'approbation de la Commission européenne. Les Plans d'allocation de quotas de CO2, prévus par une législation européenne d'octobre 2003, doivent permettre à l'UE de respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Le premier Pnaq autorisait les secteurs concernés (près de 1.300 sites) à émettre 156,51 millions de tonnes de CO2 par an. Les 25 Etats membres sont appelés à remettre à Bruxelles leurs propositions pour l'établissement des seconds Pnaq 2008-2012 avant le 30 juin.
Mis en ligne lundi sur le site du ministère de l'Ecologie, le Pnaq 2 est ouvert pour un mois à la consultation du public, puis sera soumis à l'approbation de la Commission européenne. Les Plans d'allocation de quotas de CO2, prévus par une législation européenne d'octobre 2003, doivent permettre à l'UE de respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Le premier Pnaq autorisait les secteurs concernés (près de 1.300 sites) à émettre 156,51 millions de tonnes de CO2 par an. Les 25 Etats membres sont appelés à remettre à Bruxelles leurs propositions pour l'établissement des seconds Pnaq 2008-2012 avant le 30 juin.
