L'article 1 de l'arrêté du 12 octobre 2006 du ministre d'Etat et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire approuve «les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté».
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