LOGEMENT. Le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs.
Les sénateurs ont validé, le 14 juin en deuxième lecture, sans modifications, la version votée par l'Assemblée nationale début avril de la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l'occupation illicite" du député Guillaume Kasbarian (Renaissance).
Le vote sur ce texte, qui accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés, a été acquis par 248 voix contre 91, malgré un baroud d'honneur de la gauche. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a défendu une rédaction "équilibrée, parce qu'elle renforce les droits des propriétaires sans remettre en cause la protection des occupants de bonne foi".
à lire aussi
Triplement des sanctions
"Le squat est un viol de l'intimité et nous souhaitons qu'il soit réprimé sans faiblesse", a déclaré Dominique Estrosi Sassone. La sénatrice LR est l'auteure d'une proposition de loi pour garantir la propriété immobilière contre le squat qu'avait adoptée le Sénat début 2021.
Il vous reste 67% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
Crédit : la proposition de loi Causse sur le HCSF "vidée de sa substance" ?
