Un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2013 autorise les magasins à ouvrir le dimanche, provisoirement jusqu'au 1er juillet 2015. En attendant un nouveau cadre législatif en 2014, le gouvernement entend calmer le jeu sur ce dossier.
La mesure est tombée quelques jours après l'annonce de la fermeture d'un des magasins franciliens de l'enseigne Bricorama. Un décret vient en effet d'autoriser l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015, le temps que les règles soient remises à plat.
Les ministres du Travail et du Commerce ont ainsi déclaré, dans un communiqué commun, que "cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale".
Accord sur les contreparties pour les salariés
La fronde sur le travail le dimanche, issue de la plainte de l'enseigne Bricorama qui n'avait pas l'autorisation d'ouvrir contrairement à ses concurrentes Leroy Merlin et Castorama, avait conduit le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un cadre législatif pour cette année. Dès le 9 janvier prochain, les partenaires sociaux de la branche du bricolage sont donc invités à la table des négociations pour "définir un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit", expliquent les deux ministères. D'ores et déjà, les syndicats CGT et FO ont affirmé qu'ils ne signeraient pas cet accord sur les contreparties aux salariés sous prétexte qu'il "n'y a eu aucune concertation préalable" avant la publication du décret.
En attendant, les enseignes s'engagent sur des garanties pour leurs salariés qui travaillent le dimanche : base du volontariat ; doublement au minimum de la rémunération ; repos compensateur ; engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation. La Fédération des magasins de bricolage (FMB) a dressé une liste de 180 établissements concernés par l'ouverture dominicale.
La FNBM "déplore une mesure incohérente et contradictoire". Dans un communiqué, la Fédération du négoce bois et matériaux de construction estime en effet que le décret "publié à la hâte" est "un reniement au regard des engagements arrêtés dans le rapport Bailly" et qu'il "autorise les ouvertures dans toute la France, sans aucune limitation de périmètre géographique".
"La publication d'une liste limitative (…) ne repose sur aucune obligation légale et n'est qu'un artifice qui n'empêchera en rien une enseigne, non mentionnée sur cette liste, d'ouvrir le dimanche puisque la loi l'y autorise désormais", s'insurge Géraud Spire, président de la FNBM.
Et d'évoquer la "concurrence déloyale" dans les zones rurales où les négoces sont fortement implantés. "De surcroît, le décret ne s'arrête pas aux magasins de bricolage mais élargit le travail le dimanche au commerce de détail de quincaillerie, de peinture et de matériaux de construction !". Quid de la légitimité d'une mesure prise par décret, s'interroge la FNBM…