CONCOURS. Le gouvernement a lancé, le 23 mai 2018, un nouvel appel à programmes CEE pour la période 2018-2020. Cette campagne se focalisera sur cinq thématiques. Présentation.

Un nouvel appel à programmes de Certificats d'économies d'énergies (CEE) a été lancé par le gouvernement. Cette campagne a pour but de "lancer de nouvelles initiatives sur la période 2018-2020", en soutien du Plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté, le 26 avril 2018, par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Elle accompagnera également l'élaboration de la stratégie pour les mobilités d'Elisabeth Borne, chargée des Transports auprès de Nicolas Hulot.

 

Cinq thématiques au programme

 

Tous les acteurs du secteur, justifiant de références ou compétences sur le sujet, peuvent présenter un programme, qu'ils soient éligibles aux CEE ou non. Une enveloppe d'environ 200 M€, soit 40 TWhcumac (quantité d'énergies économisées), est allouée à cet appel à programme. Une première vague de clôture intermédiaire est fixée au 15 juillet 2018, la fin de l'appel à projet est elle arrêtée au 1er octobre 2018.

 

 

Afin d'avoir une chance d'être sélectionné, le programme doit correspondre aux thématiques suivantes : "Démultiplier l'éducation aux économies d'énergies auprès des publics scolaires ; sensibiliser et former les TPE et PME, les syndics et syndicats de copropriété, les banques aux économies d'énergies ; développer l'innovation technique pour la rénovation des bâtiments ; expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie ; réaliser davantage d'économies d'énergie fossile dans le secteur des transports et développer la mobilité et la logistique économes en énergie". La sélection des projets se fera selon leur avancée, leur périmètre et leur efficience.

 

Le dispositif des CEE a fait l'objet de fraude, ce qui a conduit l'État a resserré l'accès à ces certificats, au détriment des artisans.

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