JUSTICE. La Cour de cassation vient de valider définitivement la mise en examen de l'entreprise française. La Haute juridiction annule toutefois les poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui concernant les salariés syriens de la cimenterie.
C'est une mauvaise nouvelle pour Lafarge : sept ans après l'ouverture d'une information judiciaire contre la société française, la Cour de cassation vient de valider définitivement sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement d'entreprise terroriste. Le cimentier avait maintenu une cimenterie en Syrie jusqu'en 2014 malgré la présence dans le pays de jihadistes. Dans un communiqué de presse diffusé par la Haute juridiction et relayé par l'AFP, la Cour déclare toutefois avoir annulé ses poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui, "la loi française n'étant pas applicable" aux salariés syriens de l'usine. Selon la chambre criminelle de la Cour, "en l'absence de mentions contraires du contrat de travail, la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens puisque ceux-ci travaillaient en Syrie". La Cour note également "qu'il n'existe pas d'éléments suffisants pour affirmer que les contrats de travail des salariés syriens travaillant en Syrie présentaient des liens étroits avec la France".
Des millions d'euros versés à des groupes jihadistes
Dans son rappel des faits à l'appui de sa décision, la juridiction française rappelle que Lafarge avait maintenu en activité une cimenterie en Syrie par l'intermédiaire d'une sous-filiale syrienne employant des salariés syriens. En 2012, les équipes d'encadrement qui n'étaient pas de nationalité syrienne avaient été évacuées vers l'Egypte, pays d'où elles avaient continué de faire tourner l'unité de production de ciment. Les salariés syriens étaient pour leur part demeurés logés sur place à Manbij au nord de la Syrie et ont selon la Cour été exposés à différents risques, notamment d'enlèvement par des groupes armés tels que l'organisation dite "Etat Islamique". L'AFP rappelle pour sa part que le groupe Lafarge qui appartient désormais à la holding Holcim "est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre".
Sept ans de procédure
En septembre 2014, la cimenterie avait in fine été évacuée. En 2016, plusieurs associations ainsi que des salariés syriens de Lafarge se sont constitués partie civile auprès du juge d'instruction des chefs, notamment, de financement d'entreprise terroriste, de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, d'exploration abusive du travail d'autrui et de mise en danger de la vie d'autrui. Une procédure qui avait abouti à l'ouverture d'une information judiciaire en juin 2017 puis à la mise en examen de la société Lafarge en juin 2018.
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