Dans son rapport d'activité 2012, rendu public ce mardi 11 juin, le médiateur de l'énergie se montre, encore une fois, inquiet de voir la précarité énergétique monter en France. Pour tenter d'endiguer le phénomène, il réitère sa proposition de mettre en place un chèque énergie. Retour sur ses propositions phares, des idées déjà formulées à plusieurs reprises par le passé.

"En 2012, près d'une sollicitation sur cinq relevait de difficultés de paiement, avec une dette moyenne de 1.900 €". Les chiffres révélés par le médiateur de l'énergie, dans son rapport d'activité 2012, sont pour le moins alarmants. Et la situation ne semble pas s'améliorer en 2013, au contraire !

 

Denis Merville, dont la mission est, rappelons-le, de trouver des solutions pour régler à l'amiable les litiges entre opérateurs et consommateurs, révèle en effet que le quart des dossiers reçus par son service depuis janvier sont directement en rapport avec ce type de problèmes. Il fait même état d'un pic à 34% en mars. "Ce n'est malheureusement pas une surprise, commente-t-il. La crise économique a détérioré la situation financière fragile de nombreux ménages". D'autant que, comme il le souligne, les prix de l'énergie, en particulier ceux de l'électricité, n'ont cessé d'augmenter ces dernières années et sont promis à de prochaines nouvelles hausses.

"Il y a urgence"

Un constat qui suscite une réaction de sursaut de la part du médiateur : "Il y a urgence à prendre le problème à bras le corps, insiste Denis Merville. "L'énergie est un bien essentiel qui doit être payé à son juste prix par ceux qui le peuvent, mais dont l'accès doit être garanti aux plus vulnérables dans des conditions économiques acceptables".

 

En conséquence, il profite de son rapport pour exposer un certain nombre de propositions "concrètes et applicables rapidement", des idées déjà formulées à plusieurs reprises par le passé. L'une d'entre elles vise à donner aux Français d'avoir de la visibilité sur l'évolution des prix de l'énergie, en particulier ceux de l'électricité. "Plutôt que de multiplier les hausses imprévisibles de quelques % (déjà deux en électricité depuis début 2013, CSPE et CTA), et les rattrapages inopinés, regroupons les évolutions en un mouvement par an", suggère Denis Merville.

 

Une dotation d'au moins un milliard d'euros
Le rapport évoque aussi la mise en place d'un fournisseur de dernier recours, comme cela existe déjà dans le secteur bancaire ou des télécoms, qui accepterait les consommateurs résiliés à cause d'impayés ou encore la réévaluation des aides versées pour le paiement des factures énergétiques.

 

Cependant, la mesure phare évoquée, ou plutôt remise sur la table par le médiateur reste, sans conteste, celle de la mise place d'un chèque énergie, via les Aides Personnalisées au Logement (APL). Le dispositif, qui serait doté d'au moins un milliard d'euros, viendrait se substituer aux tarifs sociaux, jugés très insuffisants, trop restrictifs et trop compliqués à gérer, et serait distribué par les Caisses d'allocations familiales sur le modèle des aides au logement, afin que le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux soit élargi.

 

Seulement voilà : déjà formulée en 2012, l'idée n'a toujours pas été concrétisée. Notons toutefois qu'elle vient d'être reprise dans les conclusions d'un des groupes de travail impliqué dans le débat sur la transition énergétique. Un soutien qui pourrait peut-être faire avancer les choses...

 


Bilan chiffré de l'activité du médiateur de l'énergie depuis 2008 :

 

- 72.000 litiges reçus et analysés
- 4.710 recommandations émises
- 3 millions d'euros obtenus pour les consommateurs avec une moyenne de 519 euros en 2012
- 5 millions de personnes renseignées grâce à Energie-Info

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