Après la «maison à 100.000 euros», le ministre de la Cohésion sociale a présenté mercredi un nouveau dispositif en faveur de l’accession à la propriété : l’achat d’une maison «en deux temps». L’acquéreur achète d’abord le bâtiment, puis le terrain, ce qui leur permet d'obtenir des taux de remboursement comparables à un loyer.
Dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France, Jean-Louis Borloo expliquait mercredi son projet. «On achète d'abord sa maison ou son appartement collectif -à condition qu'ils soient neufs- et on loue pour un euro le terrain pendant 25 ans maximum», décrit Jean-Louis Borloo. On achète ensuite le terrain, «quand le logement est remboursé», raconte-t-il.
Le prêt du terrain est financé par le 1% logement et la Caisse des dépôts, précise le ministre. «20.000 ménages devraient profiter de ce dispositif dans un premier temps» et 50.000 par an à terme. Ce «Pass-Foncier» «va permettre aux ménages modestes d'acheter un logement neuf avec des taux de remboursement équivalents à un simple loyer», affirme Jean-Louis Borloo.
Cette mesure, effective au 1er janvier 2007, s'adresse aux personnes qui ont les moyens de payer un loyer mais pas d'acheter un logement, ce qui demande une mise de fond trop importante. Il faut également que les revenus du ménage ne dépassent pas le plafond fixé en fonction du lieu d'habitation. En liaison avec le Ministre du logement, la Caisse des Dépôts (CDC) et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) ont mis en place un tel dispositif de portage gratuit du foncier des habitations qui sont destinées à l'accession sociale. Ce portage se fera sur une durée de 25 ans, qui est la durée de remboursement du prêt qu'aura contracté le ménage pour l'acquisition du bâti. Mais l'acquéreur pourra acheter le terrain à tout moment.
Le prêt du terrain est financé par le 1% logement et la Caisse des dépôts, précise le ministre. «20.000 ménages devraient profiter de ce dispositif dans un premier temps» et 50.000 par an à terme. Ce «Pass-Foncier» «va permettre aux ménages modestes d'acheter un logement neuf avec des taux de remboursement équivalents à un simple loyer», affirme Jean-Louis Borloo.
Cette mesure, effective au 1er janvier 2007, s'adresse aux personnes qui ont les moyens de payer un loyer mais pas d'acheter un logement, ce qui demande une mise de fond trop importante. Il faut également que les revenus du ménage ne dépassent pas le plafond fixé en fonction du lieu d'habitation. En liaison avec le Ministre du logement, la Caisse des Dépôts (CDC) et l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) ont mis en place un tel dispositif de portage gratuit du foncier des habitations qui sont destinées à l'accession sociale. Ce portage se fera sur une durée de 25 ans, qui est la durée de remboursement du prêt qu'aura contracté le ménage pour l'acquisition du bâti. Mais l'acquéreur pourra acheter le terrain à tout moment.
