RÉACTION. La Cour de cassation a validé le plafonnement des indemnités prud'homales instaurée par les ordonnances "Travail" en cas de licenciement abusif. Mais le syndicat des architectes français annonce que le débat n'est pas clos pour autant.
La Cour de cassation a donc validé le plafonnement polémique des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, à la satisfaction de l'Union des entreprises de proximité et de la Confédération des PME. Mais, d'après le syndicat des avocats de France (Saf), la bataille n'est visiblement pas terminée.
"Les juges restent parfaitement libres d'écarter le plafonnement, soit en refusant de suivre les avis de la Cour de cassation, soit au regard des faits propres à chaque dossier qui leur est soumis", assure ainsi le syndicat via un communiqué de presse. Les arrêts de la Cour pourraient ainsi faire "l'objet d'un revirement de jurisprudence".
Mais le Saf indique également qu'il prépare un nouvel argumentaire défendant sa position d'opposition au plafonnement. "A l'instar du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, l'Assemblée plénière refuse d'examiner sérieusement le mécanisme d'une indemnisation enfermée dans les bornes du barème, même lorsqu'il s'agit de limiter l'appréciation du préjudice entre 1 mois et 2 mois de salaire", regrette le syndicat.
