La ministre du Logement vient d'annoncer lors d'une réunion avec les acteurs de l'Habitat participatif que les décrets d'application seraient publiés ce ''mois-ci et dans les prochains mois''. Objectif : définir les modalités de mise en location et de gestion des structures d'habitat participatif, un mode alternatif d'accès au logement.
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé mardi 6 octobre que des décrets d'application seraient publiés en "octobre 2015 et dans les prochains mois" pour définir les modalités de mise en location et de gestion des structures d'habitat participatif, un mode alternatif d'accès au logement.
D'ailleurs, la ministre a rappelé que c'est la loi Alur, promulguée en mars 2014, qui avait donné une impulsion nouvelle à ce type d'habitat via la mise en place d'un statut, d'une reconnaissance officielle et d'un cadre légal. A noter que la définition des sociétés d'autopromotion et d'attribution et les coopératives d'habitants avaient notamment été intégrées dans celle-ci. Effectivement, ce concept prend aujourd'hui une multitude de formes : promotion immobilière autogérée à plusieurs familles, coopératives d'habitants, habitat groupé, etc.
C'est donc lors d'une réunion tenue ce mardi avec les acteurs de l'Habitat participatif, que Sylvia Pinel et Alain Jund, président du Réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif (RNCHP) et adjoint au maire de Strasbourg, ont évoqué les modalités du dispositif.
Vers trois décrets à venir
En détails, un décret précisera dès octobre 2015, "les modalités de retrait d'un associé, de mise en location de logements construits, ou encore de cession ou de legs des parts de la société", a expliqué la ministre dans un communiqué.Viendront s'ajouter "deux autres décrets", qui paraîtront dans les prochains mois dans l'optique de définir "la nature et les modalités de la garantie d'achèvement de l'immeuble, ou encore la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment se traduit par une acquisition de part dans la société", ajoute la ministre dans le même communiqué.
"L'habitat participatif devient une alternative plus facilement accessible", Sylvia Pinel
"Avec ces nouveaux outils juridiques, l'habitat participatif devient une alternative plus facilement accessible pour celles et ceux qui le souhaitent", a également commenté Sylvia Pinel. De son côté, Alain Jund a salué la dynamique de coopération des acteurs mobilisés pour cette rencontre. Pour l'élu strasbourgeois, "l'habitat participatif illustre l'expression citoyenne et institutionnelle d'une nouvelle manière de fabriquer la Ville".
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