EMPLOI. Agnès Buzyn et Muriel Penicaud, respectivement ministre des Solidarités et de la Santé et ministre du Travail, ont reçu les premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail demandée par le Premier ministre. Parmi les dix propositions indiquées, le gouvernement a décidé de concrétiser deux d'entre elles. Détails.
Ce vendredi 26 octobre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn et la ministre du Travail, Muriel Penicaud ont proposé deux amendements pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La première pour faciliter l'accès au temps partiel thérapeutique, le seconde pour une dématérialisation progressive de la déclaration des arrêts maladie. Ces idées viennent des travaux du professeur en médecine générale Stéphane Oustric, du directeur des ressources humaines de Safran, Jean-Luc Bérard et du conseiller-maître à la cour des comptes, Stéphane Seiller, qui ont remis leurs premières conclusions le 26 septembre dernier. La mission qui leur a été confiée par le premier ministre a pour objet d'analyser les causes de la hausse des arrêts maladie et de proposer des pistes pour y remédier. Les propositions dans l'encadré ci-dessous.
A la suite de la première phase de l'étude, menée auprès des syndicats, des organisations patronales, des médecins libéraux, hospitaliers et des organismes complémentaires, les auteurs expliquent que des actions conjointes entre les différents acteurs sont nécessaires. En effet, la mission indique que les travailleurs ayant été arrêtés plus de six mois ont une difficulté "particulière" à retrouver un emploi. Elle considère comme prioritaire "d'agir pour faciliter le maintien dans l'emploi et un retour plus rapide au travail des salariés concernés". Pour ce faire, elle a fait dix propositions afin de remédier aux problèmes exposés, dont celles de faciliter l'accès au temps partiel thérapeutique en n'exigeant plus qu'il soit précédé d'un congés maladie à temps plein, et rendre progressivement obligatoire la dématérialisation des déclarations des arrêts de travail par les médecins, afin d'alléger les coûts de gestion de de simplifier les échanges. A ce jour, les arrêts dématérialisés représentent 40 % des congés maladie.
Le gouvernement précise que les autres propositions seront étudiées prochainement et feront l'objet d'échanges avec les partenaires sociaux et les parties concernées. La mission remettra ses conclusions définitives à la fin du mois de décembre 2018.
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1. Ouvrir la possibilité de temps partiel thérapeutique, sans arrêt à temps complet préalable, dès le premier jour d'arrêt et sans mécanisme d'entente préalable.2. Avant la mise en œuvre des dispositifs existants de régulation, privilégier dans un premier temps l'information et la formation de l'ensemble des médecins prescripteurs.
3. Rendre obligatoire l'utilisation du système dématérialisé d'avis d'arrêt de travail.
4. Systématiser la remise par l'assurance maladie à chaque entreprise d'un profil actualisé individuel simple "d'absentéisme maladie" (sans données individuelles médicales), la comparant dans son secteur aux entreprises de taille équivalente.
5. Informer systématiquement les praticiens sous format dématérialisé (compte Ameli pro) de leur pratique courante de prescription d'arrêt de travail.
6. Informer les praticiens hospitaliers de leur activité de prescription.
7. Associer les collèges académiques de la médecine générale à l'actualisation des "fiches repères".
8. Généraliser les nombreuses expériences concluantes de formation des internes en médecine à la prescription d'arrêt de travail et inclure ce thème dans la formation continue des médecins.
9. Rendre plus efficace la contrevisite employeur.
10. Généraliser au sein du service médical de l'assurance maladie, l'expérimentation réussie de facilitateur.