LOGEMENT. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a assuré que le dispositif d'investissement Pinel serait bien prolongé en 2022, dans des conditions qui restent à définir.
Le dispositif d'investissement Pinel sera bien prolongé jusqu'en 2022, vient d'assurer Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans une interview donnée à BFM business le 10 novembre 2020. Cela correspond aux informations récoltées par Batiactu en septembre dernier. Ces derniers jours, les organisations professionnelles du secteur s'inquiétaient de ne voir, dans l'amendement récemment déposé par le Gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, aucune garantie allant dans ce sens. Mais c'est parce que les conditions de cette prolongation font encore l'objet de discussion, a précisé la ministre. "Le prêt à taux zéro est prorogé d'un an à l'identique", a-t-elle rappelé, précisant que pour le Pinel un nouvel amendement devrait être déposé lors du passage en deuxième lecture du PLF à l'Assemblée nationale. Le ministère considère en effet que ce dispositif fiscal mérite peut-être des ajustements, pouvant être à l'origine d'effets pervers comme la construction de résidences qui se "dégradent vite", ou la création de logements dans des zones où ils ne sont pas si nécessaires. Il n'est toutefois pas pour l'instant exclu que le Pinel soit reconduit d'un an à l'identique, comme le PTZ.
Un pacte pour soutenir la construction neuve
Pour soutenir dans l'immédiat le marché du neuf, en baisse de 15-20%, la ministre a annoncé la prochaine signature d'un pacte d'engagement entre l'État, les fédérations professionnelles du secteur et les associations d'élus (Association des maires de France, France urbaine, intercommunalités). "Il y a un sujet de mobilisation des élus, et ce pacte aura pour objet de montrer qu'il y a une volonté politique commune autour de ce sujet : il faut continuer à instruire les permis de construire, faire sortir les dossiers. Nous devons montrer que continuer de construire en France est important."
La ministre est également revenue sur la baisse des aides de MaPrimeRénov sur l'isolation thermique par l'extérieur (ITE). Elle a confirmé ce qu'indiquait Batiactu le 10 novembre, à savoir que les barèmes, qui avaient été brutalement réduits en juillet dernier du fait des fraudes, pourraient être rétablis à leur niveau initial début 2021. "Ce n'est pas une décision, mais une orientation", a toutefois précisé la ministre. Le Gouvernement pourrait passer à l'acte si les dernières mesures prises pour lutter contre les arnaques portaient leurs fruits d'ici là. En 2020, le Gouvernement prévoit de distribuer 150.000 primes, et vise entre 400 et 500.000 pour 2021. Les derniers chiffres officiels viennent de tomber : 142.000 dossiers ont été déposés depuis le lancement du dispositif en janvier 2020, dont 7.000 sur la première semaine de novembre.
Un protocole sanitaire pour les visites immobilières
Enfin, sur l'immobilier, si l'appel des professionnels de maintenir les visites de logement a été entendu, le Gouvernement ne souhaite toujours pas le leur permettre pour l'instant. En cause, bien sûr, la vitesse de circulation du virus et la limitation des déplacements. "Il faut tenir bon pour l'instant", demande la ministre. "Nous travaillons sur un protocole sanitaire qui nous permettra de refaire des visites, en toute sécurité", dès que la situation sanitaire le permettra.
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
Le délégué général de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexis Rouque, contacté par Batiactu, considère que "l'annonce de la prorogation ne résout rien" tant que les promoteurs ne connaissent pas le détail des ajustements prévus. Pour lui, les effets pervers évoqués par la ministre ont "largement été corrigés" par l'abaissement des plafonds de loyer et le resserrement géographique décidé ces dernières années. De plus, "ce n'est pas le moment de changer le dispositif, alors que les chiffres sont catastrophiques". La FPI défend "le statu quo sur le Pinel", "surtout s'il ne s'agit que d'une prolongation d'un an". Pour l'avenir, il estime "possible" que le gouvernement "aille au bout de sa logique et mette fin pour de bon à ce dispositif", même si celui-ci a montré sa longévité depuis une trentaine d'année, sous une forme ou une autre.