Face à l'extrême inquiétude des élus locaux sur la baisse des dotations, François Hollande a annoncé au congrès des maires, ce jeudi, une "diminution de moitié de l'effort demandé aux communes" en 2017 et la reconduction d'un fonds d'investissement d'urgence à 1,2 milliard d'euros. La FNTP, satisfaite, réagit en primeur à Batiactu.
Pour la première fois depuis 2012, François Hollande a clôturé le congrès des maires de France, qui réclamaient un étalement, voire une annulation, de la baisse de la dotation globale de fonctionnement prévue en 2017. Finalement, prenant acte de cette colère des élus locaux, il a donc décidé, ce jeudi 2 juin 2016, une "diminution de moitié de l'effort demandé aux communes et intercommunalités en 2017".
"Il n'y aura plus qu'un milliard d'euros de moins pour le bloc communal", François Hollande
"Les communes ont fait preuve de responsabilité, a expliqué François Hollande, dans son discours, en esquivant quelques sifflets. Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées. Je sais que la situation de vos collectivités est tendue. (…) J'ai alors décidé de diminuer de moitié les efforts demandés aux communes et intercommunalités en 2017". "On peut juger que ce n'est pas assez. Certains diront que c'est trop. Pas ici, ailleurs. Ici, je n'en connais pas", a-t-il répondu face à la gronde des maires. Avant d'ajouter qu'au lieu de "deux milliards en moins de dotations, il n'y aura plus qu'un milliard d'euros de moins pour le bloc communal."
"600 millions d'euros consacrés à la Transition énergétique, au logement, à l'accessibilité."
Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé la reconduction en 2017 du fonds d'investissement d'urgence pour les communes, qui sera "porté à 1,2 milliard d'euros", contre un milliard d'euros actuellement. En détails, "600 millions d'euros seront consacrés à la Transition énergétique, au logement, à l'accessibilité." Ils seront, effectivement, affectés aux priorités d'investissement co-partagées par l'Etat et les communes, nous signale-t-on. Les autres 600 millions d'euros seront affectés aux communes rurales pour permettre de financer les "contrats de ruralité".
Cette enveloppe permettra d'abonder ainsi la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour la porter à un milliard d'euros au lieu de 800 millions aujourd'hui.
Rappelons, en effet, que la baisse de l'investissement (-25% fin 2015) constituait l'une des principales inquiétudes des élus locaux.
Création d'une loi spécifique
Autre annonce : La création d'une loi spécifique pour la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution de l'Etat aux collectivités. François Hollande a indiqué que le ministre des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet, déposerait devant le Parlement "un projet de loi spécifique à la réforme de la DGF et que les élus seront écoutés." Une disposition qui pourrait voir le jour en 2018. Rappelons que cette réforme avait été décidée dans la Loi de finances 2016, mais son application avait été reportée par Manuel Valls à 2017.
Le Président de la République a enfin promis qu'un observatoire des finances publiques locales sera mis en place à l'automne prochain.
Interrogée, l'AMF "prend acte positivement de l'annonce de la réduction de moitié de la contribution prévue en 2017." "C'est un bon bout de chemin qui a été fait, nous signale Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l'AMF. La reconduction et l'augmentation de 1,2 milliard d'euros du fonds d'investissement local permettra de favoriser l'équipement et le développement des territoires ruraux et petites villes."
Jusqu'au discours de François Hollande, François Baroin, président de l'AMF est resté sur ses gardes et avait prévenu qu'il ne s'agissait pas de mettre un milliard d'euros en regard des 28 milliards d'euros supprimés sur les trois ans (2015-2017).
"Sauvez-nous, aidez-nous… Les investissements publics, les travaux publics seront impactés en fin d'année par des suppressions de milliers d'emplois", a-t-il martelé à François Hollande. Les maires sont finalement cajolés.
Retards de paiement : "Tous les acteurs doivent comprendre que chaque geste compte"
Interrogé par Batiactu, Bruno Cavagné, président de la FNTP, se félicite ce jeudi de "la diminution de moitié de l'effort demandé aux collectivités" annoncée par François Hollande. "Cette fois-ci, on peut voir le verre à moitié plein, nous confie-t-il. Si les collectivités jouent le jeu, ce sera effectivement un 'ballon d'oxygène' pour les travaux publics. Le secteur a tellement été traumatisé avec la perte de 18.000 emplois en 2015 et une baisse d'activité de 3%."
Avant de conclure : "Le chef de l'Etat a fait un choix qui va dans le bon sens. On espère désormais que le futur président de la République, l'année prochaine, apporte une vraie vision des infrastructures."