COLLECTIVITÉS LOCALES. Lors de son conseil d'administration, le 17 juin, la présidente de l'ANCT Caroline Cayeux a présenté le socle sur lequel s'appuiera l'agence, pour soutenir les projets des territoires dans un contexte de relance de l'économie.
Mise en place depuis le 1er janvier 2020, l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) doit permettre de faciliter la concrétisation des projets des collectivités locales, en leur permettant d'accéder à une ingénierie technique et financière, en les aidant à obtenir des subventions… Mission dont l'intérêt est renforcé avec la crise sanitaire, dont les conséquences rendent "nécessaire la participation de l'ANCT à l'effort de relance économique et de transition écologique qui sera engagée par les différentes collectivités publiques, à commencer par l'Etat et les collectivités territoriales".
Le 17 juin 2020, lors du conseil d'administration, la président Caroline Cayeux a présenté la feuille de route pour 2020. Adoptée, celle-ci s'appuie sur trois modes d'interventions principaux. Ceux q qui ont déjà trouvé des traductions concrètes vont être réajustés au regard des besoins post-covid.
Mieux territorialiser les politiques publiques
Le premier s'appuie sur de grands programmes nationaux, qui permettent de décliner à l'échelle locale les politiques gouvernementales. Ces programmes, souvent interministériels et territorialisés, "outillent les collectivités et mobilisent à leur profit des moyens supplémentaires, en les ajustant à la réalité de chaque projet", vante l'établissement public.
En gros, "plus de moyens et plus d'accompagnement", mis à disposition pour toutes les étapes à passer, du diagnostic à la mise en œuvre, en passant par le financement et la formation. Une méthode "éprouvée", rappelle l'ANCT, grâce à des programmes comme Action cœur de ville, Territoires d'industrie, le plan France très haut débit…
Nouveaux programmes à venir
L'ANCT compte donc poursuivre sur cette voie, en "encourageant l'incubation de nouveaux programmes d'appui, afin de permettre à certains ministères de mieux territorialiser leurs interventions". Elle assure qu'elle veillera à ce qu'ils soient "coconstruits entre les ministères concernés, les associations d'élus ainsi que les citoyens et acteurs de la société civile". Annoncée en septembre 2019, le prochain programme déployé sera le plan Petites Villes de demain, promis pour bientôt, sans plus de précision.
De plus, les programmes déjà existants seront "revisités (…) à l'aune des enjeux de la relance économique, de la résilience territoriale et de transition écologique", indique l'ANCT. A titre d'exemple, Territoires d'industrie "portera une attention particulière aux enjeux de relocalisation ou de développement de circuits courts". Une réflexion est également en cours pour définir des critères écologiques et démocratiques d'engagement des financements dans les différents contrats et programmes.
Des contractualisations spécifiques
Deuxième axe : dans des territoires "identifiés comme particulièrement vulnérables », mettre au point des « pactes de cohésion territoriale". Le but : orienter les moyens de l'agence pour aider les acteurs à concevoir leur propre stratégie et à porter un projet de développement efficace, pérenne, adapté aux défis et aux grandes transitions à l'œuvre sur le territoire. De telles démarches ont déjà été entreprises, à l'image des pactes des Ardennes, de la Nièvre, Sambre-Avesnois-Thiérache, du plan particulier pour la Creuse, ou encore de l'engagement de rénovation du Bassin minier.
Ce type de contractualisation "pourra être poursuivie, au cas par cas, dans des territoires qui présentent une situation de vulnérabilité économique et financière élevée", indique l'ANCT. L'agence souhaite d'ailleurs mettre au point un contrat-type, "afin d'homogénéiser et rationaliser les différentes démarches" et pourrait prendre le relai des contrats de ruralité qui s'achèvent fin 2020. Par ailleurs, dans un contexte post-covid, elle envisage de mettre l'accent à la fois sur la relance économique et sur la transition écologique, dans les nouveaux contrats ou en revisitant les pactes existants.
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Des services d'ingénierie en aval
Enfin, l'ANCT propose une offre d'ingénierie, qui se veut complémentaire aux services déjà disponibles sur les territoires. Cela peut passer par de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, des études, de l'accompagnement… Un interlocuteur unique est désigné pour suivre le projet, et la réponse doit très majoritairement se trouver au sein de l'écosystème local.
Dans les 10% restants, le projet nécessite un appui national car il présente un caractère innovant, est particulièrement complexe et demande de mobiliser des compétences particulières, a une envergure nationale. Dans ce cas, et si les ressources locales sont insuffisantes, le délégué territorial, souvent le préfet, peut solliciter l'ANCT et une convention d'appui opérationnel peut être alors formalisée. Le délégué territorial reste cependant l'interlocuteur privilégié des porteurs de projet, afin de rendre le circuit de décision plus simple et fluide.
5 conventions partenariales
Le conseil d'administration a également approuvé lors de sa dernière séance les 5 conventions partenariales avec l'Ademe, l'Anru, le Cerema, la Banque des territoires, et l'Anah. Ils "mettront leurs expertises au service des territoires par le biais de moyens financiers, humains et techniques, chacun dans leur champ de compétences", a rappelé Caroline Cayeux.
Elle estime que l'ANCT dispose désormais de "l'ensemble des moyens dont elle a besoin pour remplir sa mission : soutenir, conseiller et accompagner les territoires dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets".
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