Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a autorisé le réaménagement de la Place Stalingrad, située à la limite des 10ème et 19ème arrondissements de Paris. Une opération qui était contestée par les héritiers de l’architecte d’un précédent aménagement.
13 juillet 2005 : le juge des référés (juge de l'urgence et de l'évidence, ndlr) était amené à interdire à la société chargée du réaménagement de la place d'engager certains travaux de destruction, accédant à la demande des proches de l'architecte Bernard Huet, aujourd'hui décédé. Ce juge avait alors fait injonction à la Semavip (société d'économie mixte chargée par la Ville de Paris du réaménagement du bassin de la Villette) «de ne pas engager les travaux de destruction des deux escaliers ‘principaux’ et du pas japonais» (dalles formant un chemin), éléments constitutifs de l'aménagement actuel de la place, créés par Bernard Huet entre 1985 et 1989.
Mais n'étant chargé que de faire cesser un trouble imminent ou manifestement illicite, le juge des référés ne s'est pas prononcé sur le fond. Le dossier était donc revenu devant la 3e chambre du tribunal.
La raison a cette fois été donnée à la Semavip. «Le projet de réaménagement du sol et des éclairages (de la place, ndlr) ne porte pas atteinte aux droits d'auteur de Bernard Huet », constate le tribunal. Et d’estimer que si «le projet de destruction des escaliers centraux porte atteinte au droit moral de Bernard Huet mais qu'il est légitimé par des impératifs de sécurité publique et par les nécessités d'adaptation de l’œuvre aux besoins nouveau».
«Le projet de la Semavip, outre le fait qu'il vise à supprimer l'insécurité en faisant disparaître les ‘niches’ propices à toutes sortes de trafics, est inclus dans un vaste projet de réaménagement de ce quartier parisien (...) devenu un espace de promenades» dans lequel il apparaît nécessaire d'adapter la place à ce nouvel usage, souligne par ailleurs le tribunal.
La question d'un appel de ce jugement par les héritiers n'était pas tranchée lundi, a indiqué à l'AFP leur avocate, Me Francine Le Péchon-Joubert.
Mais n'étant chargé que de faire cesser un trouble imminent ou manifestement illicite, le juge des référés ne s'est pas prononcé sur le fond. Le dossier était donc revenu devant la 3e chambre du tribunal.
La raison a cette fois été donnée à la Semavip. «Le projet de réaménagement du sol et des éclairages (de la place, ndlr) ne porte pas atteinte aux droits d'auteur de Bernard Huet », constate le tribunal. Et d’estimer que si «le projet de destruction des escaliers centraux porte atteinte au droit moral de Bernard Huet mais qu'il est légitimé par des impératifs de sécurité publique et par les nécessités d'adaptation de l’œuvre aux besoins nouveau».
«Le projet de la Semavip, outre le fait qu'il vise à supprimer l'insécurité en faisant disparaître les ‘niches’ propices à toutes sortes de trafics, est inclus dans un vaste projet de réaménagement de ce quartier parisien (...) devenu un espace de promenades» dans lequel il apparaît nécessaire d'adapter la place à ce nouvel usage, souligne par ailleurs le tribunal.
La question d'un appel de ce jugement par les héritiers n'était pas tranchée lundi, a indiqué à l'AFP leur avocate, Me Francine Le Péchon-Joubert.
