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«Le 6 octobre 2003, puis le 11 décembre 2003, sur le site Batiactu.com, deux articles ont été édités.
Ceux-ci traitaient d’une procédure pénale diligentée contre diverses entreprises, dont la société BACOTRA et son dirigeant, Monsieur Michel PEIFFER, dans le cadre de la rénovation de l’HOTEL TRIANON PALACE.
Ces deux articles sont supprimés définitivement du site Batiactu.com.
En effet, ils sont de nature à porter atteinte à l’honneur et la dignité des personnes et des sociétés mises en cause.
Ces dernières ayant été relaxées tant par le Tribunal que par la Cour d’Appel de Paris des fins de toutes poursuites, les deux articles, bien que supprimés du site, ne sauraient laisser aucune trace de leur publication.
S’il en subsistait des copies ou s’ils avaient été connus d’une quelconque manière par des personnes ayant interrogé le site ou en ayant divulgué le contenu, il y aurait lieu de donner aux-dits articles aucune valeur d’information sérieuse».
Ceux-ci traitaient d’une procédure pénale diligentée contre diverses entreprises, dont la société BACOTRA et son dirigeant, Monsieur Michel PEIFFER, dans le cadre de la rénovation de l’HOTEL TRIANON PALACE.
Ces deux articles sont supprimés définitivement du site Batiactu.com.
En effet, ils sont de nature à porter atteinte à l’honneur et la dignité des personnes et des sociétés mises en cause.
Ces dernières ayant été relaxées tant par le Tribunal que par la Cour d’Appel de Paris des fins de toutes poursuites, les deux articles, bien que supprimés du site, ne sauraient laisser aucune trace de leur publication.
S’il en subsistait des copies ou s’ils avaient été connus d’une quelconque manière par des personnes ayant interrogé le site ou en ayant divulgué le contenu, il y aurait lieu de donner aux-dits articles aucune valeur d’information sérieuse».
