AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. De nouvelles dérogations au "zéro artificialisation nette" (Zan) ont été votées à l'Assemblée nationale.


Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de simplification de la vie économique, déjà adopté en première lecture au Sénat, les députés ont de nouveau raboté le principe, mercredi 28 mai 2025, du zéro artificialisation nette (Zan). À 105 voix contre 97, ils ont adopté un article permettant notamment de "dépasser jusqu'à 30%" la limite de surfaces naturelles aménageables, rapporte l'AFP.

 

La droite, le RN et une partie des élus Ensemble pour la République ont également adopté, à 77 voix contre 75, un amendement excluant du décompte du Zan les constructions reconnues par décret "projet d'intérêt national majeur" (PINM).
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