Le délai maximum de 10 ans suivant l'entrée dans un logement, imposé récemment, pour pouvoir bénéficier de prêts "pass-travaux" du 1% Logement est supprimé.
Créés en 1999, les prêts "pass-travaux", destinés à la rénovation du logement, ont fortement augmenté l'an dernier. Le dispositif a décuplé à 685 millions d'euros et 107.000 bénéficiaires en 2001, d'où la décision, en février, d'octroyer ces prêts pour des travaux réalisés dans un délai de 10 ans au maximum suivant l'entrée dans un logement. Auparavant, le délai était illimité.
Mais les résultats du premier trimestre 2002 (23.887 prêts et 160 millions d'euros décaissés) sont en sensible diminution par rapport à ceux du 4ème trimestre 2001 (33.225 prêts et 217 millions d'euros décaissés), constate l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) dans un communiqué.
Les partenaires sociaux et le conseil d'administration de cet organisme paritaire syndicats-patronat qui gère ce système d'aide ont ainsi décidé de "supprimer cette limite de 10 ans afin de maintenir un bon niveau de distribution du prêt "pass-travaux" sur l'ensemble de l'année". Cette décision prend effet au 1er juin.
D'un montant maximum de 9.600 euros au taux de 1,5% l'an et d'une durée de remboursement de 10 ans, le prêt "pass-travaux" est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions.
Mais les résultats du premier trimestre 2002 (23.887 prêts et 160 millions d'euros décaissés) sont en sensible diminution par rapport à ceux du 4ème trimestre 2001 (33.225 prêts et 217 millions d'euros décaissés), constate l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) dans un communiqué.
Les partenaires sociaux et le conseil d'administration de cet organisme paritaire syndicats-patronat qui gère ce système d'aide ont ainsi décidé de "supprimer cette limite de 10 ans afin de maintenir un bon niveau de distribution du prêt "pass-travaux" sur l'ensemble de l'année". Cette décision prend effet au 1er juin.
D'un montant maximum de 9.600 euros au taux de 1,5% l'an et d'une durée de remboursement de 10 ans, le prêt "pass-travaux" est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions.
