AMÉNAGEMENT. Un décret paru le 19 novembre 2019 au Journal officiel précise l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de la cohésion des territoires censée être opérationnelle au 1er janvier 2020.
Après l'entrée en vigueur de la loi ad hoc le 23 juillet dernier, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a été précisée dans son organisation, sa composition et son fonctionnement dans un décret paru ce mardi au Journal officiel.
Pour rappel, l'organisme, qui opérera dès le 1er janvier 2020, a pour objectif d'accompagner les collectivités dans la conception de leurs projets d'aménagement et de revitalisation des territoires. L'ancien préfet des Côtes d'Armor, Yves Lebreton, avait d'ailleurs été nommé en octobre dernier pour tenir le poste de commissaire général à l'égalité des territoires chargé de lancer l'ANCT, qui devra également organiser la fusion d'une partie du CGET, de l'Agence du numérique et de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).
Composé de 33 membres, le Conseil d'administration de l'ANCT regroupera 16 représentants issus de plusieurs ministères, de la Cohésion des territoires à la Culture en passant par les Transports et la Transition écologique et solidaire. Deux députés et deux sénateurs représenteront le Parlement, et dix représentants des collectivités territoriales seront choisis après consultation auprès des différentes associations d'élus.
Parmi les opérateurs de l'Etat, des représentants de l'ANRU, de l'Anah, de l'Ademe et du Cerema pourront siéger au Conseil d'administration, avec une voix consultative.
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