Alors que les discussions autour de l'acquisition d'Alstom par GE ou Siemens battent leur plein, le gouvernement a élargi, en urgence, un décret datant de 2005. Ce dernier lui donne un droit de regard lors de certains investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Une mesure portée par Arnaud Montebourg et Manuel Valls qui ne remet pas en cause l'opération en cours.
"Le gouvernement considère que la puissance publique doit avoir son mot à dire quand ses secteurs stratégiques sont en jeu", explique à l'AFP l'entourage du Premier ministre. Dans cette optique, Manuel Valls et Arnaud Montebourg, son ministre de l'Economie, ont cosigné dans l'urgence un décret donnant un droit de veto à l'Etat dans le cas d'acquisitions dans des secteurs jugés stratégiques. Ce texte, décidé en plein questionnement sur le devenir d'Alstom, a été publié au Journal officiel ce jeudi 15 mai 2014 (n°2014-479). Il élargit un décret de 2005 en soumettant à autorisation préalable du ministère de l'Economie les investissements par des groupes étrangers en France dans cinq nouveaux secteurs : énergie, transports, télécoms, santé et eau. Le texte antérieur portait sur la défense et l'armement, les technologies de l'information et les jeux d'argent.
Un dispositif équivalent à ceux de nos partenaires
Matignon justifie : "On adopte un dispositif qui existe déjà par ailleurs, comme en Allemagne, en Italie, en Espagne, de même qu'aux Etats-Unis. Bien entendu, la France reste ouverte aux investissements étrangers, mais dans les cas sensibles, la puissance publique doit avoir son mot à dire et le dossier Alstom nous a fait prendre conscience qu'on avait besoin d'un dispositif de ce type". Une mesure qui ne remet pas en cause les tractations menées par General Electric et Siemens pour s'allier au groupe industriel français, mais qui pourrait apporter plus de protection à l'avenir : les transactions internationales pourraient être autorisées sous réserve de certains engagements, économiques, sociaux ou environnementaux.
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