Veolia Eau a été condamné jeudi à payer une amende de 9.620 euros pour avoir coupé illégalement l'eau à un foyer de cinq personnes dans le Cher.
Après la Lyonnaise des eaux fin septembre, c'est au tour de Veolia Eau d'être condamné pour avoir coupé illégalement l'eau à une famille de cinq personnes dans le Cher, a appris l'AFP auprès de l'association France Libertés, partie civile dans ce dossier.
Toujours selon l'AFP, ce sont 9.620 euros d'amende qui ont été infligés par le tribunal d'instance de Bourges au groupe.
Pour rappel, celui-ci avait coupé l'eau d'un foyer, entre le 23 juillet et le 7 octobre, pour un impayé de 593,73 euros. Pourtant, la loi du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, ne permet plus cet acte pour une résidence principale sauf lorsque la mauvaise foi du client peut être prouvée. Dans ce cas, le père de famille se trouvait dans une situation délicate puisqu'il était sans emploi. "Leur situation entre donc incontestablement dans le cadre des dispositions prévues par l'article L115-3 du Code de l'action sociale et des familles, de sorte qu'(...)une interruption de leurs fournitures en eau n'aurait jamais dû intervenir, leur mauvaise foi n'étant au demeurant en l'espère ni alléguée, ni a fortiori démontrée", a indiqué le tribunal dans son jugement. Le 10 octobre dernier, lors de l'audience, Veolia avait d'ailleurs confessé "une erreur".
A noter que les parties civiles de ce procès, France Libertés et la Coordination Eau-Ile de France, sont aussi engagées dans deux autres procédures, une contre la Saur à Amiens et une contre la régie publique Noréade à Valenciennes.
Des résultats "historiques" pour Veolia en 2022
Une initiative du Sedif pour les familles en difficulté
Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a annoncé jeudi vouloir étendre aux consommateurs vivant dans des immeubles collectifs son dispositif d'aide aux familles qui éprouvent des difficultés à régler leur facture d'eau. Quinze villes pilotes d'Ile-de-France seront sélectionnées prochainement.