LOGEMENT. Le Parlement a débuté le 22 janvier 2024 l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne. Création d'un prêt collectif, renforcement de la préemption et des outils d'expropriation... Le texte prévoit des mesures de prévention de l'habitat insalubre, et d'accompagnement des copropriétés en difficulté. Il alourdit aussi les sanctions.


Texte "technique et dense" de l'aveu même du gouvernement, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement est examiné en session plénière par les députés depuis le 22 janvier 2024.
Quelques 400.000 à 420.000 logements en métropole et 100.000 en outre-Mer sont potentiellement insalubres ou présentent des risques pour la sécurité de leurs habitants.
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