Il s'agit d'un premier soulagement pour le département de la Dordogne, toujours en attente de la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux sur son nouveau projet. Entre temps, un protocole d'accord transactionnel d'un montant de 24 millions d'euros, révélé par le journal Sud Ouest et consulté par l'AFP, a en effet été validé par l'État à destination du conseil départemental de la Dordogne.
Cette saga juridique a débuté fin 2018 lorsque le Conseil d'État suspendit des travaux engagés par le département visant à construire une déviation visant à éloigner les véhicules du centre de Beynac-et-Cazenac, village touristique surplombé d'une forteresse médiévale labellisé parmi les "plus beaux villages de France". Un chantier, autorisé par la préfecture, qui a été rapidement contesté par plusieurs associations pour son impact environnemental et patrimonial.
L'année suivante, en 2019, le tribunal administratif de Bordeaux, sur la même ligne que le Conseil d'État, déclara l'arrêté préfectoral illégal et ordonna la démolition des premières constructions, parmi lesquelles les piles d'un pont censé enjamber la Dordogne. La collectivité se pourvut alors en appel, sans succès.
La cour d'appel de Bordeaux doit bientôt se prononcer
Ne suivant pas les injonctions des juges, le département a déposé, en 2022, un nouveau projet de déviation routière qui a été validé par la préfecture de la Dordogne. Mais ce nouveau plan de travaux a ensuite été de nouveau retoqué, fin 2025, par le tribunal administratif de Bordeaux. Le département a depuis contesté cette décision devant la cour administrative d'appel de Bordeaux qui doit se prononcer dans les prochains mois sur cette nouvelle "boucle multimodale", qui comprend une halte ferroviaire, des navettes électriques et une voie routière.
Alors qu'il avait été condamné par la justice administrative à payer plusieurs centaines de milliers d'euros d'astreintes financières en raison de son inaction, le conseil départemental de la Dordogne a malgré tout engagé un recours indemnitaire contre l'État, lui réclamant 36 millions d'euros, selon nos confrères de Sud Ouest.
La CRC de Nouvelle-Aquitaine sévère
Trois ans plus tard, le protocole transactionnel prévoit le versement, par l'État, de près de 24 millions d'euros au département. En contrepartie, la collectivité s'est engagée à ne plus se retourner contre l'État dans cette affaire.
Dans un rapport publié en février 2025, la Chambre régionale des Comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine avait pointé "un manque de prudence" du conseil départemental de la Dordogne, présidé par le socialiste Germinal Peiro, dans la conduite de ce projet. Qu'il soit abandonné ou finalisé, la CRC avait alors estimé que son coût était compris dans une fourchette allant de 41 millions à 63 millions d'euros, pour un budget initial de 37 millions.
Raphaël Jacomini, avec l'AFP
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