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Le bruit est devenu l’une des principales préoccupations des Français. Pour y remédier, le gouvernement a renforcé la réglementation en faisant paraître au JO un décret du 31 août 2006* et son arrêté d’application du 5 décembre 2006**. L’objectif : renforcer la lutte contre les bruits de voisinage.
Ce nouveau décret réglemente les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir organisées de façon habituelle), ainsi que les bruits provenant des chantiers.
Par chacune de ces catégories, le décret «détermine les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme», indique le ministère de la Santé et des Solidarités dans un communiqué. Des valeurs limites de niveau sonore à ne pas dépasser sont ainsi fixées pour les bruits provenant d’activités.
Plus concrètement, le décret et l’arrêté affinent les critères acoustiques utilisés pour la recherche d’infractions. En effet, de nombreuses plaintes sont liées à des sources telles que des compresseurs frigorifiques, des ventilateurs, ou encore des climatiseurs. Parfois gênants, ces bruits seront désormais sanctionnables grâce à l’introduction de la notion «d’émergence spectrale» (émergence par bande de fréquence).
Le décret détermine et alourdit également les sanctions auxquelles s’exposent les personnes coupables d’infraction.
*Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) – Journal officiel du 1er septembre 2006 Pour voir le décret, cliquez ici
**Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage – Journal officiel du 20 décembre 2006
Ce nouveau décret réglemente les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir organisées de façon habituelle), ainsi que les bruits provenant des chantiers.
Par chacune de ces catégories, le décret «détermine les critères permettant d’apprécier si un bruit de voisinage porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme», indique le ministère de la Santé et des Solidarités dans un communiqué. Des valeurs limites de niveau sonore à ne pas dépasser sont ainsi fixées pour les bruits provenant d’activités.
Plus concrètement, le décret et l’arrêté affinent les critères acoustiques utilisés pour la recherche d’infractions. En effet, de nombreuses plaintes sont liées à des sources telles que des compresseurs frigorifiques, des ventilateurs, ou encore des climatiseurs. Parfois gênants, ces bruits seront désormais sanctionnables grâce à l’introduction de la notion «d’émergence spectrale» (émergence par bande de fréquence).
Le décret détermine et alourdit également les sanctions auxquelles s’exposent les personnes coupables d’infraction.
*Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) – Journal officiel du 1er septembre 2006 Pour voir le décret, cliquez ici
**Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage – Journal officiel du 20 décembre 2006
«Comment réaliser les cartes de bruits stratégiques en agglomération»
Le guide sur les cartes de bruit en agglomération est dorénavant disponible en version papier. Principalement destiné aux agglomérations de plus de 100.000 habitants, ce guide d’aide à l’élaboration des cartes de bruit et à la mise en œuvre des plans de prévention du bruit dans l’environnement est édité par le Certu, au prix de 20 euros.
Le guide sur les cartes de bruit en agglomération est dorénavant disponible en version papier. Principalement destiné aux agglomérations de plus de 100.000 habitants, ce guide d’aide à l’élaboration des cartes de bruit et à la mise en œuvre des plans de prévention du bruit dans l’environnement est édité par le Certu, au prix de 20 euros.
Audrey Ottonelli
