Les services de l'Etat ont constaté une mauvaise application de l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif à l'obligation d'équiper d'un conduit de fumée les maisons individuelles chauffées à l'électricité (pour tous permis de construire à partir du 1er septembre 2006).

La circulaire du 24 juin 2008 vient préciser les contours de l'application de l'arrêté du 31 octobre 2005.

Toutes les maisons chauffées à l'électricité (convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs, pompes à chaleur, etc.) doivent être équipées à l'origine d'un conduit de fumée (souche en toiture + conduit) allant jusqu'à la pièce chauffée la plus basse.

Ce conduit doit permettre l'installation de tous types d'appareils de chauffage fonctionnant au gaz, fioul et bois (inserts, poêles et chaudières). Il doit être marqué CE, désigné T450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).



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