La Commission européenne, qui vient de publier un livre blanc sur l'intégration des marchés du crédit hypothécaire, veut encourager le crédit immobilier dans l'Union européenne. L'objectif est de favoriser la contraction de prêts.
La Commission européenne a publié un livre blanc consacré à l'intégration des marchés du crédit hypothécaire de l'UE.
Selon un communiqué, l'objectif est «d'améliorer l'efficience et la compétitivité de ces marchés, au profit des consommateurs, des prêteurs hypothécaires et des investisseurs». Ces «mesures visent à mettre en place un marché hypothécaire plus performant et plus compétitif, dans lequel les consommateurs peuvent choisir les produits qui répondent le mieux à leurs besoins, avec la garantie que leur prêteur agit de manière responsable», souligne Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services.
Pour la Commission, «des obstacles limitent l'activité transfrontalière, tant du côté de l'offre que du côté de la demande, ce qui réduit la concurrence et les possibilités de choix sur le marché».
Pour l'instant, des solutions non législatives sont annoncées notamment dans le registre foncier, l'évaluation des biens et les procédures de vente forcée. Toutefois, la Commission n'exclut pas de proposer de nouvelles mesures législatives à l'avenir si nécessaire.
Selon un communiqué, l'objectif est «d'améliorer l'efficience et la compétitivité de ces marchés, au profit des consommateurs, des prêteurs hypothécaires et des investisseurs». Ces «mesures visent à mettre en place un marché hypothécaire plus performant et plus compétitif, dans lequel les consommateurs peuvent choisir les produits qui répondent le mieux à leurs besoins, avec la garantie que leur prêteur agit de manière responsable», souligne Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services.
Pour la Commission, «des obstacles limitent l'activité transfrontalière, tant du côté de l'offre que du côté de la demande, ce qui réduit la concurrence et les possibilités de choix sur le marché».
Pour l'instant, des solutions non législatives sont annoncées notamment dans le registre foncier, l'évaluation des biens et les procédures de vente forcée. Toutefois, la Commission n'exclut pas de proposer de nouvelles mesures législatives à l'avenir si nécessaire.
