Le tribunal administratif de Versailles a annulé un arrêté qui permettait aux commerces du quartier d'affaires parisien de La Défense d'ouvrir le dimanche.

C'est dans une décision rendue le 17 juin, que le tribunal administratif de Versailles, saisi par plusieurs syndicats, a décidé d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2009, considérant que le périmètre défini n'était pas adéquat. «Les conséquences sociales et économiques d'une annulation ramenée à la date de la prise de l'arrêté étant excessives, l'annulation de l'arrêté a été différée au 31 août 2010», a précisé la préfecture des Hauts-de-Seine. «Le tribunal a reconnu le caractère touristique du quartier d'affaires. Nous allons donc redéfinir un nouveau périmètre, limité à l'esplanade de La Défense, qui permettra aux commerces qui le souhaitent de continuer à pouvoir ouvrir», a expliqué la préfecture.

 

A noter que le classement du quartier d'affaires en «zone touristique» permettait depuis janvier 2009 à un certain nombre de commerces, notamment dans le centre commercial des «Quatre temps», d'obtenir des dérogations préfectorale pour ouvrir le dimanche.
Selon la préfecture, 210 emplois équivalents temps plein ont été créés à La Défense grâce à l'arrêté de 2009, et le chiffre d'affaires de l'ensemble des opérateurs économiques concernés par l'ouverture dominicale a augmenté de près de 70 millions d'euros.

 

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