Chèque-vacances du BTP : nouveau dispositif

 

Cet accord destiné aux entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, intègre les modifications législatives apportées en 2009 au régime des chèques-vacances.

 

Ouvert aux entreprises qui ont choisi d'y adhérer, le chèque-vacances BTP devient plus accessible et plus pratique. Plus aucune condition de ressources n'est en effet requise. Pour en bénéficier, il suffit d'être salarié.

 

Grâce à un choix entre trois niveaux d'abondement, (50 %, 75 %,100 % de la participation du salarié) et à la possibilité pour l'entreprise de revenir sur son engagement d'une année sur l'autre, le nouveau système offre en outre plus de souplesse aux employeurs.

 

Notez qu'il existe d'autre type d'avantages en nature que vous pouvez accorder à vos salariés. Téléchargez notre tableau de synthèse issu de l'ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.

 

Tableau des différents avantages en nature et modalités d'évaluation
(pdf | 1 p. | 40 Ko)

Chèque-vacances du BTP : des bénéficiaires élargis

Le chèque-vacances BTP est ouvert à toutes les catégories de personnel (ouvriers, ETAM, et cadres) des entreprises du BTP de moins de 50 salariés.

 

Les apprentis, les titulaires d'un contrat d'insertion en alternance et les salariés en CDD présents dans l'entreprise depuis au moins 2 mois peuvent également en bénéficier.

 

Le dispositif profite également aux dirigeants de ces entreprises, à leur conjoint, concubin, partenaire de PACS ou, aux personnes qui sont à leur charge.

 

 

Chèque-vacances du BTP : une totale liberté d'adhésion

 

Le dispositif continue de reposer sur l'adhésion volontaire de l'entreprise. Sa mise en oeuvre pour une année civile, nécessite donc que vous adhériez au préalable à l'organisme qui gère ce système.

 

En pratique, cette adhésion s'effectue directement en ligne sur le portail de PRO BTP (à partir de l'onglet dédié à ce service), après consultation des délégués du personnel de l'entreprise.

 

Vous bénéficiez d'une totale liberté d'adhésion et, d'une réversibilité de choix.

 

Votre entreprise, si elle s'est engagée pour une année, peut ainsi décider de ne pas renouveler son adhésion l'année suivante.

 

Chèque-vacances du BTP : des modalités de gestion simples

 

Si vous décidez d'allouer des chèques vacances à votre personnel, vous devez informer vos salariés ainsi que les délégués du personnel de :

 

- l'adhésion de votre entreprise au dispositif ;
- l'option qu'elle a choisie pour l'abondement ;
- la ou les deux périodes fixées pour l'acquisition des chèques-vacances.
Cette information qui doit être donnée au 30 avril de l'année civile devra intervenir exceptionnellement en 2011, au plus tard le 30 juin.

 

Durant la ou les deux périodes d'acquisition qui ont été fixées, chaque salarié peut acquérir des chèques-vacances et bénéficier de l'abondement, au niveau de l'option qui a été choisie.

 

Cet abondement est majoré de 20 % pour les salariés dont la rémunération horaire ne dépasse pas 110 % du SMIC.

 

Si votre entreprise a fixé deux périodes d'acquisition, le total des chèques-vacances pouvant être acquis par un même salarié pour l'année ne peut excéder le montant maximal prévu dans le cadre de l'option retenue par l'entreprise.