LUTTE CONTRE LA FRAUDE. L'administration a tenu à faire passer le message : la pression sur les acteurs des CEE en matière de contrôle va aller croissante lors de la cinquième période du dispositif (2022-2025).


La quatrième période (P4) des certificats d'économie d'énergie (CEE) a vu le nombre de contrôles des opérations augmenter fortement ; mais les professionnels du secteur n'ont visiblement encore rien vu, à en croire les propos d'Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Il s'est exprimé le 1er décembre 2021 sur le sujet lors des journées des CEE organisées par l'Ademe à Paris. "La pression des contrôles va être très fortement croissance tout au long de la cinquième période (P5)", a-t-il en effet assuré. La qualité des travaux est ainsi devenue l'une des "obsessions" du ministère durant la quatrième période, avec "une pression croissante sur les acteurs et une diversification et une augmentation des contrôles". De nombreuses interventions sur place par des bureaux de contrôle ont été diligentées, non seulement par les obligés mais aussi par le pôle national des CEE (PNCEE) lui-même. Le contrôle par publipostage s'est également massifié, et devrait être poursuivi en P5, avec l'envoi potentiel de centaines de milliers, voire de plus d'un million, de courriers, a précisé la DGEC, demandant aux bénéficiaires finaux si tout s'est correctement déroulé.
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