CONDITIONS DE TRAVAIL. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s'est rendu sur un chantier ce 13 juillet 2022 pour rappeler les obligations des entreprises en matière de protection de la santé et de l'intégrité physique de leurs salariés.
La France va être concernée, dans les jours à venir, par une nouvelle vague de chaleur. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a choisi ce 13 juillet 2022 au matin de visiter un chantier pour rappeler aux employeurs leurs obligations en matière de protection des salariés. Notamment dans le secteur de la construction où, par définition, les compagnons sont particulièrement exposés aux températures extrêmes. Il a salué les mesures "exemplaires" prises sur le chantier choisi, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), géré par la Sade, société de travaux publics. Îlots de fraîcheur, réfectoires climatisés, mise à disposition d'eau en grande quantité : autant de mesures qui permettent d'instaurer des conditions "protectrices" de la santé et de l'intégrité physique des travailleurs, a estimé Olivier Dussopt, interrogé par Cnews. Le sujet de la protection aux fortes chaleur a par ailleurs été introduit dans le dernier plan de santé au travail, a-t-il également rappelé.
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La question du droit de retrait
Un salarié est-il en mesure d'exercer son droit de retrait en cas de températures excessives ? Questionné sur le sujet, le ministre indique qu'il n'existe pas de réglementation qui permettrait de dire à partir de quelle situation, ou quelle température, le droit de retrait pourrait s'exercer de manière automatique. Cela dit, si la bonne santé d'un salarié était menacée par des conditions climatiques telles qu'une canicule, ce droit de retrait pourrait être activé. "Les choses doivent être mesurées, c'est aussi le rôle des employeurs et des représentants des salariés d'y veiller", a avancé le ministre sur Cnews. "Les salariés qui sont dans une situation de fragilité doivent évidemment être protégés."
L'employeur doit également remettre à jour les mesures mises en place, en fonction de l'évolution de la situation, rappelle aussi le ministère, à plus forte raison pour les départements classés en vigilance rouge par Météo France. "Si ces mesures ne suffisent pas pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l'activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d'activité partielle ou de récupération des heures perdues, et concernant le secteur du BTP au dispositif 'intempéries'."
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"Les employeurs ont une obligation de prévention en matière de santé et de sécurité au travail et doivent, face à la canicule, prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs, notamment les plus exposés", rappellent les services du ministère du Travail dans un communiqué de presse diffusé ce 13 juillet 2022. Plusieurs mesures s'imposent, dont :
- S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;- Fournir aux salariés de l'eau potable et fraîche ;
- Aménager les postes de travail et les horaires de chantier pour les travailleurs en extérieur.
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