Après avoir tiré la sonnette d'alarme en fin d'année, la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca) signale cette fois que plus des deux tiers des ascenseurs (70%) ont encore des travaux à réaliser pour se mettre en conformité avec les exigences de sécurité fixées par la loi. Décryptage.
« Nous sommes encore loin du compte et il reste encore beaucoup de choses à faire », a commenté, ce vendredi 22 juin, Hervé Lasseigne, président de la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca). Lors de la présentation des résultats d'une étude approfondie réalisée par la fédération sur un échantillon de 2.400 contrôles techniques menés en 2012, son président a de nouveau alerté les professionnels du secteur sur le manque de sûreté des appareils.
L'état du parc reste particulièrement vieillissant. La France, qui compte 520.000 ascenseurs, dont 482.500 accessibles aux personnes, abrite le parc le plus vétuste d'Europe. La moitié des appareils a plus de 25 ans, et le quart plus de 40 ans, selon les estimations de la Fédération des ascenseurs. Aussi, trois pannes effectives par ascenseur sont-elles recensées par appareil et par an en moyenne, selon la même fédération. Or, près de 100 millions de personnes utilisent quotidiennement un ascenseur…
A ce jour, quelque 20% des appareils contrôlés ne sont pas conformes à la première échéance de mesures de sécurité qui était fixée au 31 décembre 2010, et 70 % doivent encore réaliser des travaux significatifs pour la seconde étape de la mise en sécurité d'ici le 3 juillet 2013, a rappelé la Fiebca.
« La situation est plus sensible en copropriété »
« Bien que beaucoup de propriétaires aient souhaité se mettre en conformité sur les trois échéances, il reste des travaux à effectuer sur les deux tiers du parc », souligne Hervé Lasseigne. Et d'ajouter : « Nous observons que la situation est plus sensible en copropriété en raison d'une faible accélération des études et projets mi-2012 et d'une baisse des prix des travaux à hauteur de 15 à 20 %. Par conséquent, nous ne voyons pas pour le moment d'accélération en perspective de l'échéance de la mi-2013. En ce qui concerne l'habitat social, beaucoup de travaux coûteux ont déjà été engagés ». Les contrôles techniques prévus n'ont été entrepris que sur 50 à 60% des appareils, et enregistrent de « nombreuses anomalies », regrette aussi la Fiebca.
Quels sont les objectifs de la loi SAE ?
L'échéance de juillet 2013 de la loi Sécurité des ascenseurs existants (SAE) portera-t-elle ses fruits ? Elle vise surtout les dispositifs de téléalarme, la précision d'arrêt et la protection contre les risques électriques. Une troisième tranche plus réduite de travaux de mise en sécurité reste encore prévue avant la mi-2018.
Du côté des professionnels, Christian Chamorand, membre du conseil de l'Union des syndicats immobiliers (UNIS) estime que « pour ceux qui n'ont même pas démarré la première tranche, la situation est assez dramatique car ils se retrouvent avec des budgets élevés ». De plus, l'UNIS a confirmé son désaccord avec « la notion du report du calendrier car il est très complexe en assemblée générale de faire comprendre aux copropriétaires qu'il faut appliquer la mise en conformité.» Par ailleurs, des associations de copropriétaires ont justement demandé un report récent de la date limite de juillet 2013 pour la deuxième tranche.
Une avancée a toutefois été entreprise par le ministère du Logement au cours du déploiement du bilan de la quatrième tranche sur l'application de la loi SAE. « Les résultats sont attendus en fin d'année 2012 et seront suivis d'une réunion de l'ensemble des partenaires », a annoncé Christophe Morel, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
La Fiebca a d'autre part incité les propriétaires d'ascenseurs à « renégocier leur contrat de maintenance dès la prochaine échéance de renouvellement », une disposition prévue dans un décret sur les ascenseurs qui a été publié le 7 mai dernier. Et les propriétaires en auront la possibilité effective à partir du 1er juillet.
Ce texte ouvre une « possibilité accrue de résiliation des contrats » et une meilleure « homogénéité des contrôles techniques », a reconnu la Fiebca. Et il devrait selon lui, « conduire les propriétaires à constituer un vrai dossier de suivi de leurs ascenseurs. » La profession des ascensoristes estime de son côté que « ce décret facilite les travaux de mise en sécurité du parc existant (loi 2003) et ouvre la voie à des améliorations souhaitées de longue date ». Par ailleurs, les ascensoristes trouvent que « ce décret apporte une clarification entre leur mission et celle des contrôleurs techniques, et contribue à améliorer le dialogue entre le technicien et un représentant des propriétaires au moment des visites lorsque cela s'avère nécessaire.»