A quelques jours de l'ouverture du scrutin dans les chambres de métiers, le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêté du ministre des PME qui reconnaissait la CGPME comme représentative des artisans.
Du 17 février au 9 mars, près d’un million d’artisans sont appelé à élire 4.000 représentants aux 106 chambres de métiers et de l’artisanat. De nature discret, ce scrutin vient de défrayer la chronique. Dans un arrêt du 9 février 2005, le Conseil d'Etat vient en effet d’annuler l'arrêté du ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, qui mentionnait "la CGPME comme organisation représentative de l'artisanat et des métiers".
Christian Jacob avait pris cette décision par un arrêté le 26 novembre 2004 qui fixait la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat.
L'Union Professionnelle Artisanale considérant que les organisations affiliées à la CGPME, dans leur immense majorité, ne comptent pas d'artisans parmi leurs adhérents, s’est dit surprise de cette décision et a engagé une action en justice contestant cette représentativité.
Le 28 janvier 2005, le juge des référés avait ordonné le rejet de la requête de l'UPA, confirmant implicitement la représentativité de la CGPME, mais la décision du Conseil d’Etat met un point final à cette bataille en donnant finalement raison à l’UPA. "A une semaine du début des élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat, ce constat est de nature à clarifier le choix des électeurs et à mobiliser les artisans qui défendent un artisanat indépendant en faveur des listes présentées par l'UPA" a déclaré cette dernière dans un communiqué.
De son côté, la CGPME s’est déclaré surprise de cette décision, qui selon elle, "repose sur aucune base juridique". "Elle ne remet nullement en cause l'engagement de la CGPME pour défendre les entreprises artisanales" déclare l’organisation patronale présidée par Jean-François Roubaud, dirigeant d’une entreprise de chauffage et vice-président de la Fédération Français du Bâtiment.
"Notre organisation, si elle ne peut présenter des listes, maintient son soutien aux listes présentées par les organisations qui partagent ses valeurs. Plus que jamais, il est important de garantir une pluralité d'expression qui viendra renforcer davantage encore la légitimité des Chambres de métiers et de l'artisanat" explique-t-il.
Jean-François Roubaud fait notamment référence à la liste «Artisans de notre avenir» soutenue par la FFB qui ne compte actuellement que trois présidents sur 106 chambres de métiers. "Il faut impérativement rétablir un certain équilibre. Aujourd’hui, seule l’UPA et ses alliés prétendent parler au nom des artisans. C’est inconcevable" explique Alain Bethfort, président du Conseil de l’artisanat de la FFB qui revendique représenter 40.000 artisans (entreprises de moins de 10 salariés) sur les 268.000 artisans du bâtiment.
Pour Alain Bethfort, ces élections sont le reflets de deux visions radicalement différentes de l’artisanat. "L’UPA et la Capeb ont par exemple cautionné les 35 heures et imposé l’instauration d’une taxe de 0,15% sur la masse salariale au prétexte de financer le dialogue social. Aujourd’hui, ils abandonnent aux URSSAF notre régime vieillesse et voudraient faire financer les syndicats par l’impôt. Non, ces gens-là ne défendent pas nos valeurs" s’emporte-t-il.
Christian Jacob avait pris cette décision par un arrêté le 26 novembre 2004 qui fixait la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat.
L'Union Professionnelle Artisanale considérant que les organisations affiliées à la CGPME, dans leur immense majorité, ne comptent pas d'artisans parmi leurs adhérents, s’est dit surprise de cette décision et a engagé une action en justice contestant cette représentativité.
Le 28 janvier 2005, le juge des référés avait ordonné le rejet de la requête de l'UPA, confirmant implicitement la représentativité de la CGPME, mais la décision du Conseil d’Etat met un point final à cette bataille en donnant finalement raison à l’UPA. "A une semaine du début des élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat, ce constat est de nature à clarifier le choix des électeurs et à mobiliser les artisans qui défendent un artisanat indépendant en faveur des listes présentées par l'UPA" a déclaré cette dernière dans un communiqué.
De son côté, la CGPME s’est déclaré surprise de cette décision, qui selon elle, "repose sur aucune base juridique". "Elle ne remet nullement en cause l'engagement de la CGPME pour défendre les entreprises artisanales" déclare l’organisation patronale présidée par Jean-François Roubaud, dirigeant d’une entreprise de chauffage et vice-président de la Fédération Français du Bâtiment.
"Notre organisation, si elle ne peut présenter des listes, maintient son soutien aux listes présentées par les organisations qui partagent ses valeurs. Plus que jamais, il est important de garantir une pluralité d'expression qui viendra renforcer davantage encore la légitimité des Chambres de métiers et de l'artisanat" explique-t-il.
Jean-François Roubaud fait notamment référence à la liste «Artisans de notre avenir» soutenue par la FFB qui ne compte actuellement que trois présidents sur 106 chambres de métiers. "Il faut impérativement rétablir un certain équilibre. Aujourd’hui, seule l’UPA et ses alliés prétendent parler au nom des artisans. C’est inconcevable" explique Alain Bethfort, président du Conseil de l’artisanat de la FFB qui revendique représenter 40.000 artisans (entreprises de moins de 10 salariés) sur les 268.000 artisans du bâtiment.
Pour Alain Bethfort, ces élections sont le reflets de deux visions radicalement différentes de l’artisanat. "L’UPA et la Capeb ont par exemple cautionné les 35 heures et imposé l’instauration d’une taxe de 0,15% sur la masse salariale au prétexte de financer le dialogue social. Aujourd’hui, ils abandonnent aux URSSAF notre régime vieillesse et voudraient faire financer les syndicats par l’impôt. Non, ces gens-là ne défendent pas nos valeurs" s’emporte-t-il.
