Dans le cadre de l'adoption du projet de loi Grenelle 2, les sénateurs ont décidé de rétablir l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour les constructions réalisées dans les zones protégées.
Supprimé dans le projet de loi Grenelle 1, le texte sur l'avis conforme des ABF vient d'être rétabli par les sénateurs, via un amendement de Dominique Braye, rapporteur UMP de la commission des Affaires économiques. L'avis conforme concerne les projets réalisés dans les 600 zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Toutefois, les sénateurs ont rendu plus rapides les procédures qui prévoient un éventuel recours auprès du préfet de région. Ainsi, si celui-ci ne répond pas dans un délai de deux mois, le recours sera considéré comme accepté.
D'autre part, les sénateurs ont supprimé une disposition introduite dans le Grenelle 2, qui permettait de déroger à la loi littoral. Celle-ci autorisait l'installation de bergeries dans les prés salés bordant la mer.
En fin de semaine, le Sénat avait adopté les 15 premiers articles du projet de loi Grenelle 2 qui ont trait aux bâtiments et à l'urbanisme.
Toutefois, les sénateurs ont rendu plus rapides les procédures qui prévoient un éventuel recours auprès du préfet de région. Ainsi, si celui-ci ne répond pas dans un délai de deux mois, le recours sera considéré comme accepté.
D'autre part, les sénateurs ont supprimé une disposition introduite dans le Grenelle 2, qui permettait de déroger à la loi littoral. Celle-ci autorisait l'installation de bergeries dans les prés salés bordant la mer.
En fin de semaine, le Sénat avait adopté les 15 premiers articles du projet de loi Grenelle 2 qui ont trait aux bâtiments et à l'urbanisme.
