Les préconisations issues du rapport Duport pour accélérer la délivrance des autorisations de construire dans un délai de cinq mois maximum, définies dans un décret de juillet 2015, ont permis d'identifier certains dysfonctionnements. Une mission vient d'être confiée à l'IGA et au CGEDD qui doivent formuler des propositions d'ici à six mois pour améliorer le dispositif.
Des permis de construire délivrés en cinq mois maximum ? C'est chose faite depuis la parution du décret n° 2015-836 du 9 juillet dernier, qui regroupe une série de dispositions réglementaires issues des travaux menés par le Préfet Duport. C'était l'objectif du gouvernement pour accompagner le Plan de relance engagé en 2014.
Suite à ce décret, les délais d'instruction des permis ont été strictement encadrés, notamment grâce à « une meilleure coordination de l'instruction des permis de construire dans le domaine du patrimoine et de l'environnement », soulignent, ce mardi 7 juin 2016, les ministères du Logement et de l'Aménagement du territoire, dans un communiqué commun. Mais, le Préfet Duport a poursuivi ses travaux et identifié certaines pratiques susceptibles d'allonger les délais d'instruction et d'occasionner des retards. Impact sur les coûts de production à la clé.
Propositions concrètes dans un délai de 6 mois
C'est la raison pour laquelle les ministres Emmanuelle Cosse et Jean-Michel Baylet ont décidé de confié une mission à l'Inspection générale de l'administration (IGA) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'identifier ces pratiques de façon plus précise.
Objectif : caractériser, quantifier, qualifier ces pratiques afin de mesure leur effet réel sur la production de terrains aménagés, et notamment sur la construction en termes de délais et de coûts. Des propositions pour remédier à ces dysfonctionnements sont attendues d'ici à six mois, ont précisé les ministères.
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