Le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) souhaite "simplifier la réglementation et mettre la rénovation au centre du Code de l'urbanisme", affirme Christophe Millet, son président, devant une centaine de professionnels et de sénateurs, au pavillon de l'Orangerie du Sénat, ce mercredi 3 juin 2026. L'entité représentative de la profession d'architecte propose de refondre le dispositif existant en fusionnant le permis de construire et la déclaration préalable dans une seule et même procédure, baptisée "permis de construire unique" (PCU).

 

Il n'y aurait ainsi plus qu'un seul formulaire Cerfa, commun à tout type de bâtiment et à tout type d'intervention. "La réhabilitation est un sujet technique,
Il vous reste 86% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp